Les évolutions réglementaires les plus récentes renforcent l'engagement des employeurs publics dans l'aménagement des postes de travail et le reclassement de leurs agents, et incitent à une meilleure prise en charge du handicap (Loi du 11 février 2005).
Le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires, ouvert à signature jusqu'au 30 septembre et conditionné à un accord majoritaire (50 % des voix), a du plomb dans l'aile, FO (3e syndicat dans la fonction publique) l'ayant jugé lundi 21 septembre "inacceptable".
Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun et préconise sa mise en extinction.
Le Centre national de la fonction publique territoriale publie un livret valorisant les initiatives des collectivités territoriales et l'accompagnement de l'établissement autour de la prévention des risques psychosociaux et du développement des ressources psychosociales.
La Poste a été condamnée par la tribunal administratif de Rennes à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral envers un de ses fonctionnaires, a-t-on appris la semaine dernière auprès de l'intéressé, du tribunal administratif et de La Poste.
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes remis le 9 septembre et portant sur la masse salariale de l'État, le projet de revalorisation des carrières et des rémunérations des agents publics pourrait coûter de 4,5 à 5 milliards d'euros par an à l’horizon 2020.
L’État a déjà fourni des "efforts notables" en matière de maîtrise de la masse salariale et ces efforts devront être partagés "équitablement" entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 9 septembre 2015.
Le salaire moyen des fonctionnaires d'État est en baisse, sauf pour ceux qui ont travaillé deux ans de suite chez le même employeur. Il augmente alors de 0,5 % en euros constants.
Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires est le grand rendez-vous de la rentrée 2015. Les organisations syndicales ont jusqu'au 30 septembre pour signer ce texte dont les mesures ne seront appliquées qu'en cas d'accord majoritaire.
Par définition, l'accident est un aléa dont la survenance est très difficile à anticiper. Lorsqu'il survient, au-delà du drame humain qu'il peut représenter, il entraîne également pour l'employeur une succession de dispositions à prendre, qui doivent être rapides et précises.
Les services départementaux d'incendie et de secours ne recrutent pas toujours les pompiers sur les listes d'aptitude comme ils s'y sont engagés.
La transversalité des filières offre aux agents des passerelles entre les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), explique une étude de l'Insee.
Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'État en région, des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et des Agences régionales de santé (ARS), concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux.
Le rapport d'information Roche, remis cet été au président du Sénat au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales, préconise un nouveau report de l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel s'est substitué définitivement à la notation, sauf exceptions prévues par les statuts particuliers.
L'employeur doit prévoir que des agents sont, en interne à l'administration, désignés pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Lorsqu'un agent d'une collectivité territoriale est victime d'un accident causé par une personne ou un élément tiers, l'employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable.
Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
Le travail en sites distants, une "alternative à la mobilité géographique" pour les agents dont le poste serait transféré, va être expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, a annoncé vendredi 31 juillet le préfet préfigurateur de la future grande région, Éric Delzant.
Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires.