Les agents de la fonction publique territoriale soumis à des mobilités contraintes, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, pourront percevoir une indemnité, selon deux décrets publiés vendredi 31 juillet 2015 au Journal officiel.
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical soumis à un comité médical s'il en fait la demande, ni le principe du caractère contradictoire de la procédure ni les dispositions précitées n'imposent au secrétariat du comité médical de procéder à cette communication si elle n'est pas sollicitée.
Une étude du CNFPT de juillet 2015 indique que la fonction publique territoriale représente 34,7 % de l'ensemble de la fonction publique et 7,9 % du salariat français au 31 décembre 2012.
Le rapport annuel 2014-2015 de l'Observatoire de la laïcité a pour objet de rendre compte du travail effectué par l'Observatoire et d'établir un bilan annuel quant au respect du principe de laïcité.
La ministre de la Fonction publique a présenté le 9 juillet aux organisations syndicales le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires.
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi 17 juillet la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné en février 2013 après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a-t-on appris samedi auprès de son avocate.
Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet la création d'une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises au plus tard le 1er février 2016.
Le Premier ministre Manuel Valls a rencontré dimanche 19 juillet à Avignon les syndicats et employeurs du spectacle à la préfecture du Vaucluse, un an après la grève des intermittents qui avait en partie compromis les festivals de l'été.
Avant la présentation du budget, les collectivités doivent désormais établir un rapport sur l'état de l'égalité femmes-hommes, au sein de leurs services et sur leur territoire.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) analyse, dans une étude de juin 2015, les contraintes auxquelles les salariés sont soumis et le degré de latitude dont ils disposent en matière d'organisation du temps de travail.
À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant 6 mois, sans leur garantir une indemnisation spécifique.
"Le maire nous a dit qu'il n'avait plus d'argent pour une de nos demandes. On le croit, on verra plus tard." Dans une permanence CGT, le discours peut surprendre. Mais pas à Suresnes, ville des Hauts-de-Seine en pointe sur le dialogue social, où l'on ne fait plus grève.
Deux études, de la Cnav et de la Caisse des Dépôts, analysent la situation des agents qui continuent ou reprennent une activité tout en percevant une retraite.
En 2013, la fonction publique territoriale constitue le premier recruteur public avec 34 645 recrutements externes, dont près de deux tiers des recrutements sans concours.
Le management public est une conception moderne du secteur public qui se heurte aux habitudes assimilables au fonctionnement bureaucratique traditionnel. Il va certainement connaître un véritable tournant en 2015 avec l'adoption de la loi "NOTRe".
Le dialogue entre l'intersyndicale et la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur la ré-organisation du travail est rompu jusqu'à la rentrée, SUD-santé s'étant à son tour retiré des négociations, tandis que la direction a annoncé mardi 7 juillet le maintien de sa volonté de réforme.
Les concours de professeurs 2015 n'ont pas permis de pourvoir 23 % des postes ouverts dans le secondaire, selon les calculs des syndicats de la FSU, pour lesquels il est urgent de revaloriser les salaires et de recruter plus en amont dans les études.
Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche 5 juillet à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal du Dimanche.
Le CNFPT a publié un guide qui propose aux services des ressources humaines et aux encadrants, des pistes pour définir leurs propres modalités de prise en charge des situations de reclassement pour des raisons de santé.
La commission de déontologie de la fonction publique a été saisie en 2014 de quelque 3 000 dossiers de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé ou cumuler avec une activité dans ce secteur, selon un rapport officiel publié mardi 16 juin 2015.