L'employeur peut faire contrôler l'agent en congé maladie. Une procédure d'abandon de poste peut être lancée en cas d'absence injustifiée.
Marylise Lebranchu veut renforcer la dimension managériale au sein de la fonction publique de l'État et instaurer de nouvelles pratiques, tant au niveau central que dans les services déconcentrés et les établissements publics.
L'Assemblée nationale a inscrit le 29 mai dernier dans le projet de loi sur le dialogue social la reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles, via des amendements des députés PS et du gouvernement. L'inscription possible du burn-out au tableau des affections professionnelles démontre que de plus en plus de salariés sont la proie de ce syndrome d'épuisement professionnel.
Non : la circonstance qu'un agent contractuel soit en congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle à la date d'échéance de son contrat à durée déterminée ne fait pas obstacle à ce que ce contrat cesse de produire ses effets à cette date.
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Oui, selon une décision du Conseil d'État du 6 mai 2015.
En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraître devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, de travailler à domicile trois jours par semaine pour un an renouvelable.
Un rapport du ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social du 13 mai 2015 synthétise les travaux menés sur la lutte contre les discriminations au travail.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir mercredi 27 mai qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas à l'ordre du jour, au lendemain d'un courrier adressé par cinq syndicats au président François Hollande.
Depuis 2004, les retraites des fonctionnaires suivent l'évolution des prix. Cette nouvelle indexation a un impact positif : + 5 % supplémentaires sur le montant des pensions en dix ans.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé jeudi 21 mai un doublement en 2016 du nombre de Classes préparatoires intégrées (CPI) qui permettent à des candidats d'origine modeste de préparer les concours permettant de devenir fonctionnaires.
Le droit des gardiens d'immeubles HLM à disposer d'un logement de fonction gratuit est "sécurisé" et "réaffirmé" par un décret de 2012 dont l'application, à compter du mois de septembre 2015, a pourtant suscité l'inquiétude, a affirmé le gouvernement mercredi 20 mai 2015.
Oui : dans un arrêt en date du 19 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'indemnité de licenciement constitue une rémunération compensant la perte de gain et vient à ce titre en déduction des sommes dues à un agent irrégulièrement évincé du service.
Aux termes de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, l'absence de réponse de l'administration à une demande d'un citoyen au terme d'un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d'acceptation.
Les contractuels de la FPH ne peuvent pas percevoir la prime de service. Lorsque l'établissement cesse de la leur verser, leur niveau de rémunération doit rester le même.
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de quarante-huit heures, verra sa rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de son arrêt de travail envoyé tardivement et sa date d'envoi effectif.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une "nouvelle version" de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des fonctionnaires, deux ans après un premier passage, a-t-elle annoncé mardi 12 mai dans une interview à Acteurs publics.
Les trois fonctions publiques ont connu une hausse globale de leurs effectifs entre 2012 et 2013. L'Insee constate une baisse du nombre de titulaires et un accroissement des contrats aidés.
Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l'économie.
Une nouvelle circulaire publiée le 10 avril 2015 et un guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982 visent à renforcer le bien-être des agents tout au long de leur vie professionnelle.