Les maladies liées à l'amiante pouvant se déclarer à l'issue d'un long délai de latence (dix à cinquante ans), la réglementation prévoit désormais un suivi médical post professionnel.
Motiver son équipe est une tâche essentielle pour le manager, pas facile à réaliser car la bonne volonté et les recettes miracles ne suffisent pas. Dans le contexte actuel, la compétence technique, qui a été longtemps valorisée, cède le pas à d'autres qualités purement managériales.
Le CSFPT a été destinataire d'un bilan de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'entretien professionnel en 2010, 2011 et 2012.
30 ans après la loi dite Le Pors, le gouvernement entreprend une profonde rénovation du statut général de la fonction publique.
L'administration doit-elle communiquer sa notation au fonctionnaire lorsqu'il est en maladie ?
L'ARACT Poitou-Charentes a publié deux guides à destination des assistant(e)s maternel(le)s et des professionnel(le)s de la petite enfance sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, pris en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, modifie le décret n° 85-665 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires.
La négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s'engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu'en mars 2015, a indiqué mercredi 12 mars 2014 la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, après une réunion avec les syndicats.
Le schéma de mutualisation de services, obligatoire en mars 2015, peut être élaboré en s'appuyant sur la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Michel Sapin, ministre du Travail, souhaite que 35 000 emplois d'avenir soient signés au premier semestre 2014 et que 15 000 soient conclus dans l'Éducation nationale au second semestre. Avec les 100 000 signés en 2013, l'objectif de 150 000 serait ainsi atteint.
L'entretien professionnel remplacera la notation à compter du 1er janvier 2015.
Non : s'il peut appartenir au conseil municipal de signaler l'existence d'irrégularités ou de négligences dans le fonctionnement des services communaux dont la secrétaire de mairie assumait la charge ou d'adresser des vœux pour que le maire prenne des mesures à l'égard de la secrétaire de mairie placée sous son autorité, le conseil municipal, en infligeant à l'agent dans les termes où il l'a fait, en réalité une mesure à caractère disciplinaire - qui s'apparente d'ailleurs à un blâme -, a excédé ses compétences.
La fin de fonction sur un emploi fonctionnel caractérise la précarité du statut de ces emplois.
La publication de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ravive le débat sur les écarts de pension entre les hommes et les femmes.
Oui : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les installations de la piscine pendant les périodes litigieuses et que, par ailleurs, l'utilisation d'un téléphone portable lui permettait d'être joignable à tout moment sans pour autant demeurer à son domicile, les périodes doivent être regardées comme étant des périodes d'astreinte.
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis à pied il y a un an après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti de fonctionnaire », a été à nouveau suspendu mardi 11 février 2014 alors qu'il venait de reprendre le travail, a-t-on appris de sources concordantes.
Tout avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative qui en précise les modalités d'usage.
Les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux le 20 janvier 2014.
Le Conseil d'État, dans une décision du 6 novembre 2013, vient de confirmer que les collaborateurs des groupes politiques des collectivités territoriales avaient droit à un CDI, dans les conditions de droit commun, dès lors qu'ils justifient de plus de 6 années de services effectifs.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a crée un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État.