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Laïcité : un guide présente les principales règles à respecter

29/01/14
Laïcité

Gestion des cimetières, bâtiments publics, restaurants scolaires... : les agents ont un devoir de stricte neutralité. L'Observatoire de la laïcité rappelle comment l'appliquer.

GPEC : mutualisation de services et mouvements de personnels

27/01/14
Management

Weka organise le jeudi 27 février 2014 un petit déjeuner consacré aux enjeux que représente la GPEC pour anticiper et préparer concrètement la mutualisation des services et les mouvements de personnels.

La GPEEC et l’enjeu des compétences

23/01/14
Management

Compte tenu du contexte dans lequel se trouvent aujourd'hui les collectivités territoriales, confrontées à des difficultés financières et à la nécessité d'évoluer dans le management des hommes pour être plus performant, la GPEEC apparait comme un dispositif indispensable qui va s'imposer tout naturellement. Savoir identifier les compétences disponibles en interne et les valoriser, mais aussi prévenir l'usure professionnelle de certains agents, représente un des enjeux important de la GPEEC.

Le renouveau des CHSCT dans la fonction publique territoriale

21/01/14
Dialogue social

La mise en place dans la fonction publique territoriale de comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) va renforcer les moyens d'action des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.

L’entretien de fin de détachement sur emploi fonctionnel doit-il être mené personnellement par le chef de l’exécutif ?

16/01/14
Management

Oui : l'entretien préalable à la fin de détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel, prévu pour lui permettre de présenter ses observations à l'autorité territoriale, doit être mené, compte tenu de la nature particulière de ses fonctions exercées auprès du chef de l'exécutif territorial, directement par cette seule autorité et non par un agent des services.

La sécurisation des parcours professionnels des agents non titulaires

16/01/14
Fonction publique

Entre 2010 et 2011, 3,8 % des salariés de la fonction publique ont changé de statut. La moitié de ces salariés sont devenus des agents titulaires en 2011.

Quels sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique?

13/01/14
Statut

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux, les infractions relatives à l'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules et les bruits de voisinage. Ils sont également habilités à constater par procès-verbal les contraventions au règlement sanitaire relatives à la propreté des voies et espaces publics.

Reclassement : l’employeur est-il tenu de proposer des postes sans rapport avec la qualification et le rang de l’agent?

08/01/14
Fonction publique

Non : l'obligation d'examiner les possibilités de reclassement d'un agent « tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang hiérarchique inférieur » ne saurait être interprétée comme faisant obligation au président de la CCI, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement de l'agent concerné sur des postes sans rapport avec sa qualification et son rang hiérarchique.

Droits des femmes : le programme d’actions pour 2014

08/01/14
Parité

Le gouvernement veut mettre à profit 2014 pour consolider son action pour l'égalité femmes-hommes.

Angers : un outil mesure l’impact financier de la mutualisation des services

07/01/14
Fonction publique

La ville, le CCAS et la métropole d'Angers ont mutualisé certains services. Le bilan financier, positif ou négatif, est évalué par des outils informatiques conçus en interne.

Élections professionnelles 2014 : qu’est-ce qui change?

06/01/14
Dialogue social

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques (CT), aux comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l'année 2014.

Aix-en-Provence crée des contrats d’innovation pour améliorer ses performances

03/01/14
Management

La créativité des agents de la ville a été mobilisée pour une meilleure performance de l'administration communale et des services au public, démarche formalisée dans douze contrats.

Des agents présentent une pièce sur la future collectivité territoriale de Martinique

31/12/13
Fonction publique

Une institution unique réunira, en 2015, les conseils général et régional de Martinique. Une pièce de théâtre, jouée par les agents, informe le personnel et les citoyens.

Prévention des RPS dans la fonction publique : retrouvez la webconférence en ligne

23/12/13
Santé et sécurité au travail

Retour sur la conférence en ligne consacrée au décryptage du nouvel accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, organisée par Weka et animée par Nicolas Renner, expert conseil en santé et sécurité au travail dans le secteur public, le 18 décembre 2013.

Le chef de service peut-il encadrer l’organisation d’une réunion syndicale de fonctionnaires?

18/12/13
Dialogue social

Oui : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impose pas de conditions excessives. Ainsi, s'il était loisible au ministre, en sa qualité de chef de service, de fixer un délai raisonnable d'information préalable, il a, en retenant un délai de quarante-huit heures, fixé une condition excessive au regard des nécessités d'un bon fonctionnement du service et, par suite, excédé sa compétence.

La lutte contre les discriminations: l’objectif d’exemplarité des employeurs territoriaux

17/12/13
Fonction publique

Un tiers des réclamations pour discriminations concernant l'emploi proviennent d'agents de la fonction publique*.

Fonction publique : signature d’une charte contre les discriminations

17/12/13
Fonction publique

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a signé mardi 17 décembre une charte, qui vise à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, en présence du Défenseur des droits Dominique Baudis.

L’inégalité entre hommes et femmes en matière de retraite

16/12/13
Retraite

Les retraites des femmes sont inégalitaires. Tel est le constat établi par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes après examens des dispositions concernant les femmes dans le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Petit déjeuner Weka : Les communes doivent adopter un plan sur les risques psychosociaux avant 2015

13/12/13
Santé et sécurité au travail

Former les personnels d'encadrement aux risques psychologiques liés au travail sera indispensable pour réussir les politiques de santé et sécurité au travail.

Le besoin d’un animateur contractuel pour la période scolaire s’analyse-t-il comme saisonnier?

12/12/13
Statut

Non : le recrutement annuel d'un animateur non titulaire pour la période scolaire, soit dix mois sur douze, ne peut pas être analysé comme un besoin saisonnier ou un accroissement temporaire d'activité.