La prochaine réforme des retraites prendra en compte la pénibilité que rencontrent certains salariés dans leur travail. Les CHSCT seront tenus de procéder à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. La prévention de la pénibilité devient de ce fait un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.
HOSPIMEDIA - Dans la foulée de l'accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, 6 centrales syndicales sur 8 ont annoncé qu'elles signeront ce 22 octobre l'accord-cadre relatif à la prévention des RPS. Une fois de plus il s'agit d'une étape.
Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la Cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement moral.
Les dépenses de personnels s'élèvent à 53 milliards d'euros dont 33,2 pour les communes*. Elles représentent globalement un tiers des dépenses de fonctionnement. Ceci traduit bien l'enjeu des RH pour les collectivités sachant qu'aujourd'hui, ces dépenses sont souvent « la variable d'ajustement ». Il convient donc de connaitre les facteurs d'évolution de ces dépenses afin de mettre en place les moyens pour agir et identifier concrètement les marges de manœuvre.
Les contrats d'apprentissage ne sont pas encore généralisés dans le secteur public. Selon la ministre de la Fonction publique, « il manque une information globale et détaillée sur les fonctions publiques auxquelles on peut accéder par l'apprentissage ».
Non : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l'administration peut licencier un agent contractuel en CDI pour le remplacer sur l'emploi qu'il occupait par un fonctionnaire titulaire.
Lors du CTM du 11 juillet 2013, la DGRH du ministère de l’Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales un document relatif aux orientations stratégiques pour 2013-2014 en matière de santé et de conditions de travail. Examinons les principaux enseignements. (2/2)
L'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de la journée de carence dans la Fonction publique. La journée de carence devrait être remplacée par une généralisation plus contraignante du contrôle du bien-fondé des arrêts maladie.
Le travail est l'une des préoccupations principales des personnes diabétiques. Il est de ce fait un thème de mobilisation de l'Association Française des Diabétiques (AFD).
L'AdCF et le CNFPT ont étudié la structure et l'évolution des effectifs des agents intercommunaux, ainsi que leurs caractéristiques en termes de statuts, de métiers, ou de rémunération.
Pour près d'un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d'évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement. C'est ce qui ressort d'une enquête de la Dares publiée ce mois-ci.
La période estivale se termine et pour les personnes travaillant dans le secteur public, l'heure est au bilan des vacances.
Les fonctionnaires les moins bien payés (catégories C), soit près de la moitié des quelque 5 millions d'agents, devraient se voir attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels, a-t-on appris vendredi 20 septembre auprès du ministère de la Fonction publique.
Oui : contrairement au congé de maladie, l'agent non titulaire placé en congé pour accident du travail bénéficie d'une suspension de son contrat de travail jusqu'à sa guérison complète ou jusqu'à la date de consolidation de son état.
Il est important d'identifier, de prévenir, et de traiter les problèmes liés au stress au travail dans les administrations publiques.
Oui : la délibération fixant les critères d'attribution, de modulation ou de suppression du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la collectivité ou de l'établissement public local, notifiée à l'ensemble du personnel, doit être également publiée sous peine de nullité des décisions individuelles prises sur son fondement.
Dans le cadre du cycle sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le ministère de la Fonction publique compte rénover la prime de fonctions et de résultats (PFR) avec un nouveau système indemnitaire minimisant la part « résultats » de la prime, critiquée par les syndicats.
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant que l'autorité disposant du pouvoir de sanction se prononce.
Jean-Marc Ayrault a confirmé, mardi 27 août 2013, à l'occasion d'une intervention télévisée sur le dossier délicat des retraites, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015. À cette occasion, il a également réitéré son opposition au recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Les modalités de la revalorisation financière en faveur des agents de catégorie C seront déterminées en septembre 2013. Le gouvernement a confirmé le 23 juillet aux partenaires sociaux une hausse de salaire en faveur de ces fonctionnaires.