Depuis 1983, les droits et obligations des fonctionnaires, qui fondent la spécificité de leur statut, n'ont pas été revisités de façon globale. La jurisprudence s'est développée en dehors du texte législatif initial.
Les contours de la profession d'urbaniste sont mal délimités. Il s'agit d'un « métier flou » qui varie selon la fonction et le statut occupés, les compétences exercées, la formation initiale poursuivie et le type de structure où le professionnel exerce son savoir-faire.
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée connaître les motifs de la sanction qui la frappe.
Non : ni la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'impose que les délibérations d'un jury d'aptitude professionnelle soient motivées.
Les employeurs peuvent être confrontés à la difficulté de devoir gérer des travailleurs atteints de maladie chronique. Ils doivent alors les soutenir dans le maintien dans l'emploi ou encore les aider dans le processus de retour au travail après une période d'absence.
Non : hormis le cas où la décision aurait un caractère disciplinaire, l'entretien au cours duquel une collectivité territoriale doit informer un agent employé sous contrat à durée déterminée de sa décision de ne pas le reconduire à durée indéterminée n'est pas une garantie dont la privation serait de nature par elle-même à entraîner l'annulation de la décision de non renouvellement, sans que le juge ait à rechercher si l'absence d'entretien a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision.
« La médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître ».
L'évaluation professionnelle est un outil de management important au sein des collectivités, bien plus riche que la notation, exercice formel et souvent infantilisant.
Le gouvernement veut renforcer la prévention des conflits d'intérêt dans la fonction publique, en permettant notamment aux 5,2 millions d'agents de dénoncer des manquements aux règles, selon le texte d'un projet de loi, rendu public mardi 21 mai 2013 par le site Acteurs publics.
Entretien avec Luc Maillard, ergonome en collectivité territoriale.
Le développement de la formation pour les agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale (FPT) est un objectif affirmé par le président du CNFPT, François Deluga, dans un rapport du CNFPT publié en mars 2013.
Les parcours de vie initiaux et les choix opérés par les femmes qui accèdent aux plus hautes responsabilités au cours de leur vie professionnelle peuvent entraîner des trajectoires de carrières différentes.
Entretien avec Nicolas Renner, expert-conseil en prévention des risques auprès des collectivités territoriales, et coordinateur du nouveau service documentaire Weka Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale.
La Fédération nationale des centres de gestion propose un panorama de l'emploi territorial. Focus sur les agents chargés de la sécurité.
Depuis 2005, le taux d'emploi de personnes handicapées dans les fonctions publiques est passé de 3,75 % à 4,22 %.
Le manager joue un rôle essentiel dans l'organisation et le fonctionnement de nos collectivités et établissements publics. Mais ce terme recouvre plusieurs notions et il est possible de distinguer de manière schématique : le cadre de direction avec une fonction de management stratégique, le cadre intermédiaire avec une fonction de management stratégique et opérationnelle et le cadre de proximité avec une fonction de management opérationnelle.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) poursuit l'évaluation de la réingénierie des diplômes de travail social, engagée l'an dernier.
La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités territoriales qui souhaitent faire acte de candidature ont jusqu'au 31 juillet 2013.
La crise a fait bondir le renoncement aux soins en France. C'est ce qui ressort du dernier baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la fonction publique territoriale, dévoilé mercredi 10 avril 2013.
Non : les fonctionnaires placés en congé de longue durée ne peuvent pas être admis à subir les épreuves d'un concours ou d'un examen administratif.