Les collectivités territoriales s'interrogent sur les approches à développer, de façon très opérationnelle, pour traduire dans le document unique et le programme annuel de prévention, l'évaluation des risques psychosociaux (RPS).
Pour la première fois au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dépasse l'obligation légale de 6 %.
Le projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres. Ce texte est attendu car les collectivités sont en recherche de clarifications statutaires.
La Cour des comptes estime qu'il faudrait une définition plus objective et rigoureuse pour reconnaître des troubles musculo-squelettiques (TMS) comme maladies professionnelles.
La loi du 13 août 2004 est à l'origine du transfert des personnels TOS auprès des collectivités territoriales. Elle concernait près de 90 000 agents de l'Éducation nationale qui dès le 1er janvier 2005 allaient être mis à disposition, dans un premier temps, avant de faire valoir leur droit d'option. Le transfert des TOS des lycées agricoles relevant du ministère de l'Agriculture interviendra ultérieurement. Avec du recul, il est intéressant de voir si les craintes exprimées à ce moment-là étaient fondées et si la situation actuelle s'est traduite par une amélioration.
Non : si la règle de la parité s'impose pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration ne conditionne pas la régularité de la consultation d'une commission administrative paritaire.
Le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction publique prévoit des mesures de nature à garantir l'égalité salariale et l'égalité des droits dans le déroulement de la carrière des agents, quel que soit le statut (titulaire ou non). Ces mesures doivent être mises en œuvre par les employeurs publics.
Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail.
De nouvelles modalités de travail émergent face aux enjeux de transformation auxquels sont confrontées les organisations. L'organisation du travail devient ainsi un facteur clé de l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
L'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu essentiel pour les salariés et les collectivités territoriales.
Les risques professionnels varient selon les secteurs et les métiers. Une enquête, réalisée auprès de 54 000 salariés, compare le privé et les trois fonctions publiques.
Un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des femmes.
HOSPIMEDIA - Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars prochain à l'occasion de la journée internationale des femmes.
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle des comités techniques.
La fonction publique territoriale emploie un effectif d'agents civils comparable à celui de la fonction publique d'État. Tous statuts confondus, ce sont 1,88 million d'agents qui représentent environ 1,60 million en équivalent temps plein.
Si elles facilitent le travail et réduisent le temps consacré à la gestion, les TIC peuvent aussi conduire à une résistance des agents, qui se sentent davantage contrôlés et plus isolés.
L'entretien individuel d'évaluation, pierre angulaire de la politique de ressources humaines, fait l'objet de critiques notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés.
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font toujours plus sévères.
Policiers municipaux et pompiers professionnels doivent revêtir l'uniforme. La commune peut imposer une tenue à d'autres agents, notamment pour raisons de sécurité.
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après la publication en 2011 d'un pamphlet sur la fonction publique, a indiqué mercredi 6 février 2013 son avocate.