Dans un cadre juridique rénové - la loi du 19 février 2007 est venue réactiver l'obligation de formation en y apportant un éclairage nouveau - la démarche formative s'inscrit dans un cadre contractualisé où l'agent, l'autorité territoriale et l'organisme de formation fixent les règles liées à la réalisation du plan de formation. La formation professionnelle " tout au long de la vie " fait désormais de l'agent l'acteur principal de son parcours professionnel, en lui offrant une plus grande souplesse dans l'organisation de sa carrière et de son parcours professionnel.
Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements à ces obligations. La catégorie la plus importante comprend des manquements fautifs à des obligations professionnelles que les intéressés sont tenus de respecter. Ces manquements étant qualifiés de fautes disciplinaires, les mesures, qui sanctionnent ces manquements, sont les sanctions disciplinaires.
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose par ailleurs sa motivation et la simple mention « avis favorable » a été jugée suffisante.
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire l'objet d'un contrôle médical ou administratif.
L'absentéisme est un « mal diffus ». Il ne peut être endigué si on ne prend pas en compte l'intégralité des compétences relatives à la protection sociale, au statut, aux assurances et à la politique de contrôle et d'expertise des arrêts. Maîtriser l'absentéisme nécessite de ce fait l'identification et l'appréhension de différents leviers d'actions.
La France se place parmi les premiers pays consommateurs d'alcool. On y dénombre cinq millions de buveurs excessifs, dont deux millions de malades alcooliques « dépendants ». L'alcoolisme peut ainsi être une cause d'absences au travail et de dysfonctionnements au sein d'une collectivité. Sa gestion dans le milieu professionnel suppose de ce fait un investissement particulier des responsables de service. En effet, la démarche de soins pour qu'un agent conserve la capacité à exercer ses fonctions relève souvent en premier lieu de leurs compétences.
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 5 février 2012. Ce texte intègre les conséquences de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, signé le 20 novembre 2009. Les principales modifications qu'il apporte sont relatives à l'hygiène et à la sécurité et au contrôle de leur application, à la formation en matière d'hygiène et de sécurité, à la médecine de prévention et aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et quatre arrêtés de mise en œuvre ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011. Retour sur ce dispositif qui institutionnalise les modalités de la participation des employeurs à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales.
La loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012. Cette publication fait suite à un accord signé le 31 mars 2011 entre l'État, les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, en vue d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
D'importantes avancées statutaires pour les policiers municipaux ont été adoptées, mardi 27 mars, lors de la réunion de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), qui s'est tenue en présence de son président, Christian Estrosi, maire de Nice, et vice-président de l'AMF et des syndicats de police.
En 2009, le salaire mensuel net d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale est en moyenne de 1 774 euros et progresse de 2,8 % selon une étude de l'Insee.
Les jeunes entre 15 et 30 ans restent intéressés par une carrière dans la fonction publique mais souhaitent de plus justes rémunérations et une reconnaissance accrue des compétences selon une enquête Ipsos/Logica Business Consulting.
Entretien avec Jean-Pierre Braquet, inspecteur jeunesse et sports à la direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse, et co-auteur de Diriger et gérer un accueil de loisirs.
Entretien avec Michael Corcolle, coordinateur périscolaire/extrascolaire à Paris, secouriste fondateur de secourisme-pratique.com et co-auteur de Diriger et gérer un accueil de loisirs.
Le nouveau référentiel national d'agrément des assistants maternels s'appliquera à compter du 1er septembre 2012.
Longue histoire que celle du CEE. Censuré par le Conseil d’État en octobre pour caducité vis-à-vis du droit du travail, il suit depuis un long processus de mise en conformité non exempt de coups de théâtre.
Ludovic de Mornac, fondateur d'ALCEGA conseil*, nous présente le nouveau régime de protection sociale complémentaire s'appliquant à la FPT, ainsi que la formation ad hoc qu'il assure chez Weka formation.
Anne Batailler, Directrice du cabinet RH ab conseil et coordinatrice de Pratique des RH territoriales, nous parle du nouveau dispositif de délai de carence et de son application.
Le député du Loir-et-Cher vient de remettre ses travaux au ministre de la Fonction publique. Présentations des principales conclusions du parlementaire.
Les prochaines rencontres professionnelles de l'École de la GRH de la DGAFP auront lieu du 15 mars au 5 avril prochains. Elles aborderont le thème : "Construire la responsabilité sociale de l'État-employeur : un enjeu pour les ressources humaines et managériales".