La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, suivie de la circulaire n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024, pose les bases d'une réforme structurelle qui vise à simplifier le cadre statutaire, améliorer la carrière et accroître la formation des secrétaires de mairie, renommés "secrétaires généraux de mairie".
"Gouvernement anti-fonctionnaires", "hypocrisie", "injustice".... Les syndicats de fonctionnaires ont vivement réagi, lundi 28 octobre 2024, à l’annonce par le gouvernement du durcissement des conditions d’indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires.
Relyens constate une hausse continue de la gravité des absences au travail pour raison de santé depuis dix ans.
Au nom des maires Horizons, le maire de Nice Christian Estrosi préconise la suppression du CNFPT, s'attirant les foudres tant du président que des syndicats de l'établissement assurant la formation des agents territoriaux.
Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, a plaidé mercredi 23 octobre 2024 pour "un changement radical" dans la gestion des 5,7 millions d’agents publics, appelant à "ouvrir les yeux collectivement" sur la situation économique de la France.
Par une décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel érige le droit de se taire en garantie pour des fonctionnaires poursuivis disciplinairement.
La Cordée fait partie des associations professionnelles partenaires des Matinales sur « L'inclusion, la diversité et la parité au service de l'attractivité », organisées par WEKA. Damien Zaversnik, son co-président et co-fondateur, administrateur territorial en détachement à la Cour des comptes, défend « un engagement clair » en faveur de la diversité sociale et de l'égalité entre les sexes. Entretien.
Les employeurs territoriaux ne digèrent pas la nouvelle hausse du taux de cotisation patronale à la CNRACL inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
En ce dernier trimestre de l'année 2024, l'agenda social de la fonction publique est marqué par des enjeux cruciaux, principalement dus aux économies financières drastiques exigées par le gouvernement Barnier. Ces mesures affectent directement les collectivités territoriales, déjà sous pression pour optimiser leurs dépenses tout en maintenant la qualité des services publics. La nomination du nouveau ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique ajoute une dynamique aux discussions autour de la rationalisation des coûts et les réformes structurelles s'intensifient.
Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est régulièrement reconduit depuis sa création, en 2018, souvent en réponse à des contextes économiques marqués par une faible augmentation des salaires dans la fonction publique. Pour 2024, le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, a évoqué auprès des syndicats une "suppression" possible de la GIPA.
Le salaire d'« environ 230 000 agents" publics sera très légèrement revalorisé au 1er novembre pour éviter que ces derniers ne soient rémunérés sous le SMIC, a indiqué l'administration vendredi 18 octobre 2024 à l'AFP.
Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a défendu jeudi 17 octobre 2024 "une vision pluriannuelle" des effectifs de la fonction publique, avant une réunion le 12 novembre entre l'administration et les syndicats sur le projet de réforme du secteur que ces derniers contestent vivement.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif au droit au silence des agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Transformation numérique, évolution des métiers, transformation managériale… Une analyse de la DGAFP montre que, dans la fonction publique, la gestion des ressources humaines se transforme. Et que les espaces de travail eux-mêmes évoluent.
Des fonctionnaires moins nombreux, mais plus productifs : voilà le sens de la politique défendue par le ministère de la Fonction publique, jeudi 10 octobre 2024, après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025, qui comprend la suppression de 2 201 postes de fonctionnaires pour l'État et ses opérateurs.
Un agent public ne peut pas de sa propre initiative se soustraire à l'exercice de l'entretien professionnel. Son refus d'y participer est de nature à caractériser une méconnaissance fautive de l'obligation d'obéissance hiérarchique comme l'indique l'arrêt récent du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 (n° 1900482).
La réforme du régime indemnitaire des policiers municipaux, introduite par le décret n° 2024-614, marque un tournant important pour les agents concernés. Ce décret introduit une nouvelle indemnité, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), qui remplacera dès le 1er janvier 2025 l'ancien régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale de fonctions (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour la catégorie C. Sont concernés par cette réforme les trois cadres d'emplois de la police municipale (agents, chefs de service et directeurs de police municipale), ainsi que le cadre d'emplois des gardes champêtres.
Un ministre "à l'écoute", mais "extrêmement prudent" sur ses intentions : les syndicats de fonctionnaires sont ressortis perplexes de leurs premiers échanges avec le nouveau gouvernement, à quelques jours d'un projet de budget qui pourrait acter des suppressions de postes.
Régis Petit, président de l'Association des DG des communautés de France (ADGCF), commente les résultats du 15e baromètre RH Randstad réalisé en collaboration avec WEKA sur l'impact de la transition écologique dans les collectivités.
Dans un contexte de restriction budgétaire, la gestion des postes vacants et des priorités de recrutement constitue des sujets cruciaux pour les collectivités territoriales. Un arrêt récent de la CAA de Lyon du 10 avril 2024 (n° 22LY02882) vient éclairer les règles relatives à la priorité à accorder à un fonctionnaire pour le recrutement sur un poste vacant.