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L’âge du départ à la retraite

06/01/11
Retraite

L'âge du départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans d'ici à 2018.

Abaissement de la condition « de fidélité » et fin de la validation des services de non titulaires

05/01/11
Retraite

À compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est désormais ouvert à tout agent qui, à sa radiation des cadres, réunit 2 ans de services civils ou militaires effectifs. En conséquence de quoi, les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 ne pourront plus « valider » leurs services de non titulaires afin d’augmenter leurs services civils.

Vers un énième plan de titularisation pour les agents non titulaires ?

03/01/11
Fonction publique

Le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, a annoncé dans le journal Les Échos du 30 décembre 2010, la présentation la veille aux syndicats d'un document d'orientation pour la modernisation des conditions d'emplois des agents non titulaires afin de lutter contre la précarité statutaire de ces agents. Un projet de loi devrait être déposé au Parlement dans le courant du 1er semestre.

Continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

21/12/10
Droits et obligations

Une proposition de loi visant à limiter le droit de grève a été déposée devant l'Assemblée nationale.

La non-consultation des instances paritaires n’induit pas le non-paiement du transfert de personnels

20/12/10
Statut

Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune de La Grande-Motte et le Sdis de l'Hérault.

Congé pour allaitement

03/12/10
Fonction publique

Les autorisations d'absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d'organisation et de service public.

194 000 travailleurs handicapés dans la fonction publique

02/12/10
Handicap

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique donne les chiffres relatifs au nombre d'agents handicapés.

Accueillir et accompagner des jeunes de 16 à 25 ans en service civique

30/11/10
Fonction publique

Le service civique permet à toute personne de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an de s'engager et de donner de son temps sur une période de 6 à 12 mois

Contribution pour suppression d’emploi et litige entre une commune et le CNFPT

30/07/10
Droits et obligations

La prise en charge, par le CNFPT, d'un fonctionnaire privé d'emploi par une collectivité, n'exonère pas cette dernière du versement de la contribution pour suppression d'emploi au dit centre. Cette participation financière n'est pas liée aux conditions de mise en œuvre du suivi personnalisé de l'agent par le CNFPT.

Déontologie : le cumul d’un emploi public avec une activité privée en hausse

23/07/10
Droits et obligations

À l'occasion de la remise de son rapport d'activité annuel, la Commission de déontologie de la fonction publique a fait état d'une forte hausse d'avis rendus sur une demande de cumul d'emplois, notamment en raison du succès du statut d'auto-entrepreneur.

La fonction d’assistant de soins en gérontologie est valorisée

28/06/10
Rémunération

Les aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière vont bénéficier d'une prime mensuelle de 90 euros.

Création d’emplois : pas de directeur territorial dans les villes de moins de 40 000 habitants

14/06/10
Statut

À travers trois décisions rendues le 2 juin dernier, le Conseil d'État rappelle aux maires de Loos et de Saint-Pol-sur-Ternoise, deux villes du Nord-Pas-de-Calais, que la réglementation leur interdit de créer un emploi de directeur territorial dans leurs communes.

GRH : « le statut de la fonction publique n’empêche rien »

09/06/10
Management

Estelle Havard est DRH au conseil général du Val-de-Marne depuis 2005. Tout d'abord chargée des questions de recrutement, de mobilité et de formation à Gennevilliers, elle a ensuite été DRH et DGA RH et projets à Cachan. Jean-Luc Tesnière est DRH chez Mercedes France depuis 2000. Il a fait toute sa carrière chez eux mais il a démarré aux finances avant de passer à l'assurance, aux contentieux et aux activités juridiques. Interview croisée sur leur vision du métier.

Affectation des personnels du 2nd degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

21/05/10
Fonction publique

La note de service n° 2010-059 du 7 mai 2010 a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2011.

L’innovation RH au cœur des préoccupations territoriales

17/05/10
Management

« Gestion des ressources humaines : quelles innovations pour répondre aux enjeux des collectivités territoriales ? ». La conférence organisée le 11 mai dernier par la ville de Levallois, Territoria (Observatoire national de l'innovation publique) et le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales avaient délibérément opté pour une approche « concrète et pragmatique » des démarches managériales.

Philippe Laurent : « Ce qui manque, c’est une vraie reconnaissance du rôle social des cadres locaux »

07/05/10
Dialogue social

Au cours de sa réunion du 4 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un rapport intitulé « Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ? ». Son rapporteur, Philippe Laurent, maire de Sceaux, en livre un résumé-vérité.

Représentants des régions au CSFPT : les modalités d’élection

05/05/10
Dialogue social

Un arrêté fixant la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est paru le 4 mai au Journal officiel.

« La territoriale préfigure la simplification statutaire de la fonction publique d’État »

21/04/10
Fonction publique

À l'occasion d'un entretien exceptionnel, Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, revient sur ses nouvelles fonctions et sur les chantiers en cours et à venir dans la fonction publique.

CASVP : des formations sur mesure en management

13/04/10
Management

Le marché de formations du centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) prévoit la conception de formations pour 5 à 15 agents et dont le contenu est transmis sur support papier.

Françoise Léglise : « Il faut régler la question de la gratification des stages en travail social »

02/04/10
Rémunération

Depuis deux ans, les organisations professionnelles et les représentants des centres de formation du secteur dénoncent « les effets pervers » de la gratification des stages effectués par les étudiants en travail social. Selon eux, cette mesure provoque « de très fortes difficultés » pour ces étudiants.