Les recrutements d'apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) sont en légère baisse (- 2 %). Pourtant ce versant de la fonction publique est le principal employeur en 2023 d'apprentis avec 55 % des nouveaux contrats d'apprentissage (35 % pour la fonction publique d'État, 10 % pour la fonction publique hospitalière). Ce constat a pour principale explication la hausse des contributions financières demandées aux employeurs territoriaux depuis 2024 lorsqu'ils souhaitent recruter des apprentis.
La circulaire du 26 juin 2024 (NOR : TFPF2415531C), qui abroge et remplace une circulaire du 19 juillet 2018 (NOR : CPAF1800656C), vient éclairer le cadre juridique applicable aux « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
Cette année-là, le nombre de contractuels a augmenté de 2,6 % quand celui des fonctionnaires a diminué de 0,2 %.
Le tribunal administratif de Melun a précisé le 11 juillet 2024 les conditions de dérogations au régime des 1 607 heures de temps de travail pour les agents territoriaux.
L'année 2023 a été marquée par une réforme d'ampleur du système de retraite en France. La loi allonge en effet de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite et, depuis le 1er septembre dernier, cet âge est progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. Ainsi, l'âge d'ouverture à la retraite sera porté à 64 ans dès 2030. Dans ce contexte, un guide réalisé par le FIPHFP détaille le cadre du système de retraite spécifique aux agents en situation de handicap dans la fonction publique.
Selon le 12e panorama de l'emploi territorial, un dixième des départs en retraite constatés en 2021 dans la FPT étaient liés à l'invalidité et plus de 6 départs pour invalidité sur 10 concernaient des femmes. L'âge moyen quant à lui a augmenté, toutes causes de départ confondues.
Selon l'Insee, la non-indemnisation du premier jour de congé pour maladie a entraîné une diminution de près d'un quart de la fréquence des absences.
Un arrêt récent du Conseil d'État n° 462452 du 4 juillet 2024 vient aujourd'hui éclairer ce qu'il en est (maintien ou non du versement) pour les indemnités attachées à l'exercice des fonctions pendant un congé de maladie ordinaire, d'accident de service ou de maladie imputable au service.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié, début juillet, son rapport d'activité 2023.
Le fonctionnaire territorial, au même titre que les autres fonctionnaires, est soumis à un ensemble d'obligations tenant à sa qualité d'agent public et justifiées par le fait qu'il participe à l'exécution du service public. Ces obligations sont soit précisées par le Code général de la fonction publique, soit dégagées par la jurisprudence. Les contentieux disciplinaires ont bien souvent pour origine le rapport à la hiérarchie ou encore un mauvais relationnel entre collègues.
Le groupe WTW a étudié l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Le baromètre 2023 montre que, si les arrêts maladie sont restés stables par rapport à 2022, ils ont été beaucoup plus longs et ont particulièrement concernés les agents les plus jeunes et les plus âgés.
180 000 agents publics bénéficient d’un compte pour suivre des formations en ligne sur la plateforme Mentor.
Le contrôle des arrêts maladie des agents du secteur privé vient d'être encadré par le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du Code du travail. Jusqu'à présent le régime de cette contre-visite dans le secteur privé était essentiellement organisé par la jurisprudence. En revanche pour le secteur public, le cadre du contrôle des arrêts maladie des agents est fixé depuis la publication du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 (article 15). Rappel des fondements de la législation.
La campagne d’attribution des Bourses Talents se déroule jusqu’au 20 septembre 2024.
Les agents publics sont davantage victimes de violences que les salariés d’entreprises privées et ces violences sont plus souvent subies dans le cadre de leur travail, selon une étude publiée jeudi 25 juillet 2024 par l’administration.
Actions locales plutôt que grève générale : malgré les préavis déposés par trois syndicats d'agents publics pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques, les organisations privilégient des mobilisations "au cas par cas" dans la fonction publique.
Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu'à fin septembre pour publier sur leur site internet l'index des écarts de rémunération entre hommes et femmes constatés en 2023, en fonction de quatre indicateurs. Les employeurs territoriaux doivent respecter l'égalité salariale sous peine de pénalités.
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a réformé en profondeur le métier de secrétaire de mairie concernant le passage en catégorie B, la promotion interne, le bonus d'ancienneté, la formation qualifiante ou encore l'examen professionnel. Néanmoins, les revalorisations de carrière des secrétaires généraux de mairie étaient inapplicables tant que les décrets d'application de la loi du 30 décembre 2023 n'étaient pas parus. C'est désormais chose faite.
Dans la décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le régime de protection fonctionnelle des agents publics mis en cause pénalement en ce qu'il méconnait le principe d'égalité devant la loi.
Agression, harcèlement, menaces, injures, diffamation, outrages... La collectivité doit protéger les agents victimes de violences lors de leurs fonctions. Une étude de l'Inet fait le point et émet diverses recommandations pour une meilleure prise en charge de ces actes.