Des fonctionnaires plus âgés et plus difficiles à remplacer : un an après la réforme des retraites qui a allongé les carrières de deux ans, le vieillissement des agents, en particulier ceux qui exercent les métiers les plus pénibles, pose un défi majeur aux employeurs publics.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques propose une formation en ligne pour accompagner les agents publics face aux agressions.
Champ d'application, sanctions : le gouvernement a détaillé dans un décret publié dimanche 31 décembre 2023 au Journal officiel le dispositif qui s'appliquera dès 2024 à certains employeurs publics pour favoriser l'accession des femmes aux postes de décision de la fonction publique.
Affaires étrangères, ministères sociaux : de premiers ministères ont mis en avant leurs résultats flatteurs dans le cadre du nouvel index d'égalité professionnelle femmes-hommes de la fonction publique.
Profil des effectifs, temps de travail, rémunérations, départs à la retraite… Le rapport de la DGAFP décrypte la situation des 5,67 millions d'agents de la fonction publique. S'y ajoute cette année un focus sur la mobilité révélant qu'elle est très faible dans la territoriale.
Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne. Le travail à appréhender par les services RH pour l’année à venir s’annonce à nouveau exceptionnellement dense.
La prime de fidélisation de 10 000 euros instaurée en octobre 2020 en Seine-Saint-Denis pour fidéliser les fonctionnaires dans ce département sous-doté sera revalorisée à partir du 1er janvier 2024 à 12 000 euros et élargie à plus de professions, d’après un arrêté publié au Journal officiel samedi 23 décembre 2023.
Les calendriers prévisionnels 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général ont été publiés par le Gouvernement.
Les hauts fonctionnaires de la prestigieuse Inspection générale des finances (IGF) sont perplexes face aux conséquences de la réforme de la Haute fonction publique, note la Cour des comptes dans un premier bilan partiel de cette réforme voulue par Emmanuel Macron.
À la veille de Noël, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville a remis le prix de la laïcité de la République française à 10 lauréats.
Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu à une administration la possibilité d'interdire le port de tous signes religieux sur le lieu de travail à l'ensemble de ses employés sur le fondement du principe de neutralité du service public.
Mis en ligne, le rapport de la mission de préfiguration sur la création d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle dans la fonction publique territoriale formule une série de recommandations sur les actions à mener, les bénéficiaires et la gouvernance. S'agissant du financement, il présente plusieurs scénarios, variables selon l'ampleur des moyens.
C'est une profession en proie à de grandes difficultés de recrutement dans les petites communes : le Parlement a définitivement adopté mercredi 20 décembre 2023 une proposition de loi afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, lors d'un ultime vote de l'Assemblée.
Un arrêt du Conseil d'État du 3 novembre 2023 considère que le choix de la victime de conduire sous l'emprise d'alcoolémie, bien que ce soit à l'occasion d'une fête organisée par son service sur le trajet habituel du lieu de travail à son domicile, relève du fait personnel de la victime.
Au 1er janvier 2024, tous les agents des collectivités et établissements publics, fonctionnaires comme contractuels, se verront attribuer 5 points d'indice majoré. Les grilles indiciaires sont modifiées de plein droit à cette date et l'indice minimum de traitement passera de 361 à 366.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie.
Le gouvernement vient de tenir un second comité interministériel pour faciliter l'accès au logement des agents publics. Une délégation interministérielle est créée pour améliorer la coordination entre les employeurs publics, obtenir une offre de logements abordables à la demande mais aussi identifier et mobiliser du foncier public.
Dans une étude inédite, le CNFPT a interrogé plus de 4 000 collectivités. Constat : le phénomène des métiers en tension s'enracine et s'élargit. Les services techniques sont les plus impactés. La rémunération et les conditions de travail sont les premiers leviers mis en œuvre par les collectivités mais qui restent peu nombreuses à avoir une stratégie sur leur attractivité.
Plusieurs collectivités ont envisagé de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme. La réduction des primes est envisagée en cas d'absentéisme. Pour autant est-ce légal ? Le point.
Les employeurs territoriaux ont l'obligation d'indemniser, au titre des allocations de chômage, leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires. Dans une réponse ministérielle n° 0793S du 1er novembre 2023, il est demandé la possibilité au Gouvernement de confier la gestion de ce risque financier aux centres de gestion de la fonction publique par l’intermédiaire d’une cotisation spécifique.