L'administration et les syndicats de fonctionnaires débutent mardi 17 octobre 2023 à Paris un nouveau cycle de discussions autour des rémunérations, le Gouvernement affichant son objectif d'instaurer dans le public des négociations salariales annuelles similaires aux "négociations annuelles obligatoires" (NAO) du secteur privé.
Selon la DGCL, un peu plus de 120 000 fonctionnaires travaillent à temps non complet dans la fonction publique territoriale.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à l’organisation et l’attractivité du travail.
Les négociations débutées en juillet 2022 dans la FPT entre les représentants des employeurs territoriaux membres de la « Coordination des employeurs publics territoriaux » et les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont abouti le 11 juillet 2023, avec quelques mois de retard sur l'échéance initiale, à la conclusion d'un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux.
Le huitième baromètre HoRHizons offre un panorama des tendances de la gestion des agents publics territoriaux. Les élus identifient deux axes de progression : maîtriser la masse salariale et approfondir le dialogue social.
Un agent ne peut pas contester la légalité d’une décision prise par l’administration pour mettre fin à un processus de médiation préalable obligatoire. C’est la position prise par les 1re et 4e chambres réunies du Conseil d’État dans un arrêt n° 467834 en date du 2 octobre dernier1.
Dans un contexte de perte d'attractivité de la fonction publique, à laquelle n'échappe pas la fonction publique territoriale, le Gouvernement mobilise le levier salarial pour revaloriser la situation des agents territoriaux.
À Paris, la mairie entend "limiter la crise d'attractivité" de la fonction publique par un panel de mesures améliorant les conditions de vie de ses employés dans plusieurs métiers en tension, grâce notamment à un pacte autour du logement social signé mercredi 4 octobre 2023.
Communes, départements, régions : face à des besoins croissants de recrutement, plus de neuf collectivités sur dix (92,9 %) jugent "nécessaire" d'augmenter la rémunération de leurs agents, selon une enquête publiée mardi 3 octobre 2023 par des associations d'élus locaux.
Le Gouvernement propose de renforcer les garanties pour les fonctionnaires de l'État au titre de l'incapacité, d'invalidité et de décès.
Le projet de décret et son rapport concernant la création d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale devaient être soumis à l'examen du CSFPT, le 20 septembre dernier. Les organisations syndicales ayant refusé de siéger à cette séance afin de manifester leurs mécontentements, ces textes seront à nouveau soumis au CSFPT en ctobre.
Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier d'une indemnité de résidence spécifique d'un montant minimal annuel de 640 euros, selon un décret publié mercredi 13 décembre 2023 au Journal officiel.
Le remplacement de la notation par l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale vise à retisser le lien – altéré par le système de notation – entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière. Explications.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux femmes et aux hommes dans la fonction publique après la loi du 19 juillet 2023.
Un texte portant création d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat devait être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFPT) le 20 septembre 2023. Les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne pas y siéger. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023.
Table-ronde sur l'attractivité de la Fonction publique auprès des jeunes organisée par l’association FP21 – Fonction publique du 21e Siècle – le 8 septembre 2023 à Saint-Ouen dans les locaux de la Région Île-de-France.
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce faite en juin.
Le passeport de prévention, en cours de déploiement, doit constituer à terme, pour les travailleurs et les employeurs, un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Les syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont refusé mercredi 20 septembre 2023 d'examiner le projet de décret transposant aux collectivités la prime exceptionnelle promise en juin aux fonctionnaires d'État et hospitaliers, dénonçant un "leurre".
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1.