Création d'un index égalité professionnelle comme dans le privé, quotas pour les nominations : une loi destinée à renforcer l'accès des femmes aux postes à responsabilités dans la fonction publique a été publiée jeudi 20 juillet 2023 au Journal officiel.
Le premier protocole national relatif à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire a été signé le 11 juillet 2023 entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales représentatives à l'échelle du versant territorial de la fonction publique.
L'AATF et l'association La Cordée viennent de signer une convention pour promouvoir et renforcer la diversité au sein de la Haute fonction publique.
Sept associations d'élus locaux et six syndicats ont signé mardi 11 juillet 2023 à Paris un accord qualifié d'« historique" afin de définir un socle minimal de garanties en matière de financement des frais de prévoyance pour les 2 millions d'agents des collectivités.
Plateforme d'offres réservées, construction de nouveaux logements, possibilité d'un bail spécial : le Gouvernement a défini lundi 10 juillet 2023 son plan d'action pour faciliter le logement des fonctionnaires, lors de la première réunion du Comité interministériel chargé d'assurer un "pilotage coordonné", jusqu'ici inexistant, de cette politique du logement.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la réorganisation des équipes.
L'ANDRHGCT, organisait, le 15 juin 2023, en partenariat avec Havasu un colloque sur l'absentéisme* à la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Bruno Jarry, DRH du département de Maine-et-Loire et Vice-président de l'ADRHGCT, aborde quelques points importants pour prévenir l'absentéisme, ressortis à l'issue des interventions.
L'Assemblée nationale a adopté le 5 juillet la version finale de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 28 juin 2023. Ce texte a été définitivement voté par le Sénat le 6 juillet 2023.
La réponse ministérielle n° 3992 du 30 mai 2023 est relative au cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique.
"Il faut promouvoir le statut général des fonctionnaires" : une soixantaine de députés de gauche, de syndicalistes et d'anciens ministres de la Fonction publique ont défendu le statut de fonctionnaire dans une tribune publiée mercredi 5 juillet 2023 par l'agence AEF Info.
Une instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 rappelle les actions incombant aux agents du système de l'Inspection du travail pendant la période de veille saisonnière et recense les ressources utiles à disposition des employeurs pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur. Les périodes de fortes chaleurs peuvent en effet avoir de graves effets sur la santé des employés et augmenter les risques d’accidents.
Une web-conférence interactive en partenariat avec La MNT et l'ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales) qui s'est tenue le mardi 27 juin 2023.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles sur l'ensemble du territoire français. Cette uniformisation du temps de travail ne tient pas compte des spécificités locales en Alsace-Moselle issues de l'histoire de ces départements et inscrites dans le Code général de la fonction publique qui instaurent deux jours fériés supplémentaires.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Deux réunions reportées en une semaine : plusieurs syndicats de la fonction publique d'État ont critiqué mercredi 28 juin 2023 la lenteur des négociations sur la prise en charge partielle des frais de prévoyance des 2,5 millions d'agents de ce versant du secteur public.
Une mission consacrée à la création d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle dans la fonction publique territoriale rendra ses conclusions à la fin de l'été. Elle s'appuiera notamment sur un questionnaire, adressé par la FNCDG aux responsables RH des collectivités, accessible jusqu'au 7 juillet 2023.
La notion « d'accident de service », spécifique à la fonction publique, recouvre deux grands types d'accidents : les accidents de travail et les accidents de trajet. L'accidentologie de trajet est définie par la jurisprudence qui précise régulièrement les critères de reconnaissance d'imputabilité à prendre en compte par les employeurs publics.
Deux des trente et un décrets attendus pour la mise en œuvre de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils entérinent le relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ils précisent aussi les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif « carrière longue » ou « handicap ».
Le Gouvernement a lancé mardi 20 juin 2023 une consultation en ligne des 5,7 millions d'agents publics, consacrée à leurs conditions de travail et ouverte tout au long de l'été.