Augmentation de la valeur du point d'indice pour tous les agents et ajout de points sur les grilles de rémunération : deux mesures indispensables pour contrer la dégradation inexorable de la rémunération des agents, due à l'inflation et au gel du point entre 2010 et 2022. Un choix budgétaire et politique...
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques propose une série d’outils pour accompagner les encadrants dans la gestion des conflits.
La collectivité doit donner envie aux candidats de postuler, en construisant une « marque employeur » qui reflète son identité et sa philosophie. Elle peut s'appuyer sur un guide publié par le centre de gestion de Haute-Savoie, qui comporte notamment une méthode détaillée d'auto-évaluation.
Au moment même où les représentants des cinq syndicats représentatifs sont reçus tour à tour jusqu'à ce mercredi 17 mai 2023 par Élisabeth Borne, le Gouvernement vient de publier ses priorités pour une France plus indépendante et plus juste.
Un arrêté du 26 avril 2023 porte relèvement du salaire minimum de croissance au 1er mai 2023. Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 augmente quant à lui, à la même date, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Après plusieurs mois de tensions autour de la réforme des retraites, les syndicats de la fonction publique se sont dits jeudi 11 mai 2023 prêts à renouer le dialogue avec le Gouvernement au vu de l'« urgence" du pouvoir d'achat.
Amélioration des stratégies de recrutement, nouveaux outils, adéquation entre le candidat et l'organisation, flexibilité... Un rapport de l'OCDE montre comment les recruteurs du secteur public devront faire évoluer leurs compétences pour disposer d'agents tournés vers l'avenir, dans des missions enrichissantes.
Un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de certains fonctionnaires, selon un document publié sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
De la semaine de quatre jours et demi aux primes, en passant par les animaux de compagnie : les DRH des collectivités rivalisent d'ingéniosité pour tenter de pourvoir les postes vacants malgré la faible attractivité de la fonction publique territoriale.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a indiqué jeudi 4 mai 2023 qu'il souhaitait rencontrer les syndicats de fonctionnaires avant l'été pour discuter de mesures d'augmentation salariale.
L'abandon de poste peut être défini comme l'absence irrégulière d'un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. À l'issue de la constatation de l'absence de l'agent, l'employeur est en droit de le licencier (article L. 553-1 du Code général de la fonction publique).
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au référendum d’initiative partagée avant et après les décisions "retraites" du Conseil constitutionnel.
La Défenseure des droits vient de publier un guide pratique pour accompagner les lanceurs d'alerte.
Le 6 avril 2023, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. En amont, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales avait pu présenter ses propositions, lors d'une audition par la commission des lois du Sénat.
Déjà unis par leur opposition commune à la réforme des retraites, les huit syndicats représentatifs de la fonction publique se sont à nouveau alliés mercredi 26 avril 2023 pour réclamer au Gouvernement des augmentations salariales "importantes" et "applicables dès le 1er mai".
Les primes de fin d'année ou de treizième mois ne peuvent être accordées par les employeurs territoriaux que dans les conditions très limitées de l'article L. 714-11 du Code général de la fonction publique (CGFP) (anc. art. 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le point sur les situations hétérogènes existantes en matière de prime de treizième mois ou de fin d'année dans la fonction publique territoriale.
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale n° 760 pour 2023 ouvre une possibilité pour les agents contractuels, qui deviennent fonctionnaires, de se prévaloir d'une partie de leur carrière avant la titularisation pour leurs droits à la retraite. Selon le député Jérôme Guedj, il semblerait que cette mesure soit inconstitutionnelle en ce qu'elle constituerait un cavalier législatif selon une note, non communiquée, du Conseil d'État. Dans une décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été créée. L'accord peut prévoir des modalités d'exercice du droit syndical.
Une proposition de loi en cours d'examen vise à accélérer la féminisation de la Haute fonction publique.
Dans une réponse ministérielle du 13 mars 2023 à la question écrite n° 04250, le Gouvernement exprime clairement qu’il n'y aura pas de nouveau plan de titularisation pour les agents contractuels de la fonction publique.