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Plan pour l’égalité femmes-hommes 2023-2027 : plus de 100 mesures pour devenir toutes et tous égaux

13/03/23
Parité

L'Index égalité femmes-hommes, qui vise à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises, sera décliné dans les trois versants de la fonction publique.

Les coûts financiers freinent la formation des agents des petites communes

08/03/23
Fonction publique

La réponse ministérielle n° 03296 du 19 janvier 2023 rappelle que les coûts de formation d'un agent peuvent constituer des dépenses importantes pour les communes, notamment pour les plus petites d'entre elles.

[ép. 134] L’égalité femmes/hommes dans la fonction publique

06/03/23
Parité

Au sommaire de ce numéro, retrouvez un grand dossier consacré à l'égalité femmes/hommes dans la fonction publique.

Réforme des retraites : le Sénat accorde des assouplissements aux fonctionnaires

06/03/23
Retraite

Alors que seulement 32 % des Français sont favorables à la réforme des retraites, l'examen du projet de texte continue actuellement au Sénat. Il est recherché par la Chambre Haute du Parlement, l'obtention d'une réforme d'équilibre financier du système de retraites à l'horizon 2030.

Supplément familial de traitement : modalités de calcul et de versement

02/03/23
Rémunération

La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié en janvier 2023 un guide relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT). Il se substitue à la circulaire du 9 août 1999 consacrée au même sujet.

Grèves dans la fonction publique : le Gouvernement ne touchera pas aux règles de retenue sur salaire

01/03/23
Rémunération

Malgré un récent rappel à l'ordre de la justice européenne, la France ne compte pas modifier le système de retenue sur salaire pour les agents grévistes dans la fonction publique d'État, a indiqué l'exécutif mardi 28 février 2023, confirmant une information du média Acteurs publics.

Quel exercice du droit de grève pour les agents publics territoriaux en cas de désordre manifeste ?

28/02/23
Droits et obligations

Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents publics territoriaux ayant déclaré leur intention de participer à la grève d'exercer leur droit dès leur prise de service et jusqu'à son terme.

Financement de la prévoyance : mutuelles et syndicat de fonctionnaires regrettent des négociations « à l’arrêt »

28/02/23
Protection sociale

La Mutualité Fonction publique (MFP) et la CFDT ont déploré lundi 27 février 2023 la lenteur des négociations autour du financement de la prévoyance pour les 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État, le Gouvernement assurant de son côté vouloir les boucler au premier semestre 2023.

Violences sexistes et sexuelles : faire des administrations des lieux de refuge

27/02/23
Fonction publique

Les agents ont un devoir d'exemplarité face aux violences sexistes et sexuelles, pour protéger les victimes et garantir les changements de comportement, selon Le Sens du service public. Pour le think tank, il faut former les agents, aménager des espaces d'accueil et renforcer les moyens des intervenants.

Fonction publique : le succès du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle ne se dément pas

22/02/23
Parité

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de dévoiler les lauréats 2023 du Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) dans la fonction publique.

La protection sociale complémentaire, facteur d’attractivité et de motivation

20/02/23
Protection sociale

Près de neuf collectivités sur dix financent en partie la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, selon le baromètre Ifop-Mutuelle nationale territoriale 2022. Elles se préparent ainsi aux obligations qui s'imposeront en 2025 et 2026 de contribuer à la PSC des agents de tous statuts.

Grèves dans la fonction publique : la justice européenne rappelle la France à l’ordre

15/02/23
Rémunération

Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes : un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision publiée mardi 14 février 2023 que la France viole la Charte sociale européenne en appliquant à certains fonctionnaires grévistes des retenues de salaires excessives.

La fonction publique peine à attirer les jeunes diplômés, confirme une étude

15/02/23
Fonction publique

En 2020, seul un jeune diplômé sur dix (11 %) travaillait dans la fonction publique et une large majorité (55 %) n'envisageait pas de l'intégrer au cours de sa carrière, selon une étude de la DGAFP, parue mardi 14 février 2023, qui semble confirmer les problèmes d'attractivité des employeurs publics.

Agents publics, quelles exonérations d’impôts sur les indemnités de rupture conventionnelle ?

14/02/23
Rémunération

Dans une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de l'exonération partielle d'impôts sur le revenu pour les agents publics qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle.

Réforme des retraites : impacts et évolutions encore possibles

13/02/23
Retraite

La réforme des retraites est au cœur des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 17 février 2023. Les échanges sont âpres et tendus. Les syndicats appellent désormais à durcir le mouvement de contestation contre la réforme.

Former les agents de la fonction publique à la lutte contre toutes les discriminations

09/02/23
Fonction publique

La Première ministre a présenté, fin janvier, son plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine.

Comment prouver le harcèlement dans la fonction publique ?

08/02/23
Santé et sécurité au travail

Les victimes de harcèlement moral1 sont souvent démunies pour le démontrer et le faire reconnaître. Il est nécessaire de faire attention avant de lancer des accusations car l'agent peut être sanctionné disciplinairement et pénalement (diffamation ou dénonciation calomnieuse) si le harcèlement moral n'est pas démontré. L'enjeu de cet article est de présenter les éléments permettant de constituer un dossier pour faire reconnaître le harcèlement moral afin qu'il cesse.

Hélène Cédileau (Département de l’Ain) : “Nous avons les mêmes difficultés de recrutement que le privé”

07/02/23
Fonction publique

C'est affiché comme un slogan : le département de l'Ain veut recruter des talents pour enrichir la qualité du service public. Comment ? Hélène Cédileau, Vice-présidente de l'institution départementale, en charge des Ressources humaines, apporte quelques éléments de réponses.

Jour de carence, règles d’isolement, ASA Covid-19 : tout ce qui change au 1er février 2023

03/02/23
Santé et sécurité au travail

Selon le Gouvernement, 4 506 cas positifs au Covid-19 ont été recensés depuis le 1er février 2023, soit une baisse de - 15,7 % par rapport au 24 janvier 2023. Et il faut s'attendre à une poursuite de la diminution des infections dans les prochains jours. Dans ce contexte, plusieurs changements concernant la gestion des agents durant la crise sanitaire ont pris effet depuis le 1er février 2023.

Le syndicat des directeurs de collectivités demande l’intégration des primes au calcul des retraites

03/02/23
Retraite

Primes, pénibilité, prise en compte des années d'études... Lors d'une entrevue au cabinet du ministre du Travail, le syndicat des directeurs de collectivités (SNDGCT) a défendu un certain nombre de principes qu'il souhaite voir figurer dans la réforme des retraites.