Une réponse ministérielle n° 33947 du 3 mai 2022 témoigne de la volonté du Gouvernement d'inciter de nouveau les administrations à lutter contre l'accumulation des heures supplémentaires.
L'Agence française anticorruption explique comment créer une charte sur les règles d'acceptation des cadeaux et invitations. Objectifs : éviter aux agents des sanctions pénales et disciplinaires et les contentieux administratifs à l'encontre de la collectivité.
La 11e édition du panorama de l'emploi territorial confirme les difficultés de recrutement rencontrées par les collectivités territoriales.
Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec la MNT et l'ANDRHDT, pour appréhender l'impact de la réforme des retraites sur la protection sociale complémentaire (PSC).
Dans la décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a admis que les syndicats non représentatifs peuvent assister un agent public d'État, dans le cas d'un recours contre une décision de mutation, d'avancement de grade et de promotion interne. Explications.
Départements, communes et régions "ont besoin de recruter et ils n'y arrivent pas" : un baromètre publié mercredi 21 septembre 2022 par des associations d'élus locaux pointe les difficultés persistantes des collectivités à renouveler leurs effectifs.
Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité social territorial (CST) et à la commission consultative paritaire (CCP). Rappel de toutes les étapes et dates clefs à ne pas manquer à partir d’octobre 2022.
Réunis jeudi 15 septembre 2022 au ministère de la Fonction publique pour dresser le bilan des mesures salariales annoncées au début de l'été, les syndicats ont regretté qu'aucune nouvelle mesure générale sur les salaires ne soit prévue d'ici la fin de l'année.
La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte. Elle est désormais applicable au 1er septembre 2022.
Publiée au Journal officiel le 17 août 2022, après l'adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel.
Le FIPHFP va déployer un programme exceptionnel pour accompagner les employeurs publics.
Le chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics devrait débuter à la "mi-octobre" 2022, a indiqué mercredi 7 septembre 2022 à l'AFP le ministre de la Transformation publique Stanislas Guerini.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Adaptation des protocoles sanitaires liés au Covid-19, préparation des élections professionnelles, élaboration du rapport social unique, temps de travail, prime Ségur, lanceur d'alertes... La rentrée 2022 s'annonce très chargée pour les gestionnaires RH qui, à peine de retour de congés, vont devoir mettre en œuvre de très nombreux dossiers souvent complexes d'application.
Malgré les obligations légales, le nombre de dirigeantes territoriales stagne. Début juillet, l'association Dirigeantes et territoires a adressé un courrier à la Première ministre. Objectif : ouvrir la discussion sur le sujet avec le Gouvernement et les associations d'élus.
En 2020, 40 500 postes ont été offerts aux recrutements externes de fonctionnaires de l'État.
Une réponse ministérielle n° 41389 du 24 avril 2022 traite de la question du maintien de la rémunération des agents publics territoriaux (fonctionnaires ou contractuels) pendant un arrêt de travail.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques propose une boîte à outils pour améliorer l'accompagnement personnalisé des nouveaux agents.
Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet.
Une étude de BVA pour la CASDEN Banque Populaire sonde le moral des fonctionnaires, leur épanouissement et la perception qu'ils ont de leur métier.