Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec MUTAME, l'ADRHGCT et l'AMRF pour appréhender les enjeux de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les collectivités locales dans un contexte difficile de baisse des recettes et des dotations.
Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt de maladie.
La fonction publique, élève modèle pour l'égalité hommes-femmes ? Si le gouvernement met en avant des progrès durant le quinquennat écoulé, les syndicats de la fonction publique déplorent la persistance d'écarts de rémunération et de promotion.
Le tribunal administratif de Melun a ordonné jeudi 3 mars 2022 aux maires de plusieurs villes du Val-de-Marne d'appliquer sous 120 jours la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents, selon une décision consultée par l'AFP.
Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête de plusieurs syndicats tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Toutefois, le Conseil d'État précise le rôle du comité de suivi et les conditions de demande de modification et de dénonciation d'un accord par les organisations syndicales.
Le 1er janvier dernier, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est entrée en vigueur. C'est l'occasion de revenir sur les enjeux posés par cette réforme pour chacune des fonctions publiques et sur les nouvelles obligations, notamment de financement minimal, mises à la charge des employeurs, dont la mise en œuvre est prévue de manière progressive.
Aboutissement d'un long chantier, le Code général de la fonction publique, qui entre en vigueur ce mardi 1er mars 2022, doit rendre plus lisible le droit applicable aux 5,7 millions d'agents publics mais soulève certaines inquiétudes quant au maintien de certaines spécificités.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au code général de la fonction publique (CGFP), mode d'emploi.
Comme pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires lorsqu'ils commettent une faute dans l'exercice de leurs fonctions. Le droit disciplinaire se construit régulièrement à travers la jurisprudence, dont des arrêts récents en rappellent les fondements.
Les maires communistes de dix villes assignées par la préfète du Val-de-Marne pour ne pas avoir appliqué la loi sur les 35 heures ont contesté sa conformité à la constitution en déposant une QPC ("question prioritaire de constitutionnalité") jeudi 24 février 2022 lors d'une audience devant le tribunal administratif de Melun.
Un mois après avoir conclu un accord unanime sur la prise en charge par l'État des complémentaires santé de ses 2,5 millions d'agents, syndicats et Gouvernement entament mercredi 23 février 2022 des discussions sur le financement de la prévoyance.
Les chiffres de l’apprentissage ont explosé en 2021: 718 000 contrats d'apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public, selon les données communiquées par le ministère du Travail le 2 février 2022. La question de la rémunération des maîtres d’apprentissage est de ce fait à nouveau d’actualité, avec notamment la création d’une prime d’apprentissage pour le secteur public.
Sept syndicats de la fonction publique ont à nouveau demandé, jeudi 17 février 2022, la revalorisation du point d'indice et dénoncé un "double discours" du gouvernement en matière de rémunérations.
En 2020, 6 985 nouvelles pensions d'invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l'ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette proportion, relativement stable depuis 2012, est plus élevée dans le secteur territorial (11,3 %) que dans le secteur hospitalier (8,7 %).
La fonction publique territoriale était de loin le principal recruteur de nouveaux apprentis en 2020, selon une étude de la DGAFP. Le niveau communal était concerné par un contrat sur deux.
Le nouveau projet du CNFPT fixe les cinq priorités de l'établissement jusqu'en 2027.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la protection complémentaire santé des agents publics (PSC).
Que font les près de 2 millions d'agents publics territoriaux ? C'est à cette question que tente de répondre une vaste enquête publiée jeudi 10 février 2022, qui pointe notamment des difficultés de recrutement dans les métiers de "relation aux usagers".
Une réponse ministérielle n° 25281 du 6 janvier 2022 précise qu’un refus d'inscription ou de nomination au titre de la promotion interne n'a pas à être motivé par un employeur public.
La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a présenté lundi 7 février 2022 à Paris la nouvelle "marque employeur" de l'État, un outil qui a vocation à améliorer l'attractivité des emplois publics notamment auprès des jeunes.