Un nouveau projet de décret sur la complémentaire santé des agents territoriaux a été finalisé et sera examiné par les collectivités et les syndicats le 16 février 2022, selon des documents consultés par l'AFP.
Très attendu, le rapport sur l'attractivité de la fonction publique territoriale a été remis le 2 février 2022 à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. Près de trente propositions qui pourraient aider les élus à recruter.
Quelque 200 communes sont "sous surveillance" de l'État pour défaut d'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1 607 heures annuelles depuis le 1erjanvier 2022, a indiqué jeudi 3 février 2022 Amélie de Montchalin.
Le remplacement de la notation par l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
Entre janvier et juillet 2021, d'après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au sein de la fonction publique d'État. Après des débuts balbutiants en 2020, le dispositif d'ISRC monte maintenant en puissance malgré des difficultés d'application qui perdurent.
Elle vient de prendre la tête de l'Institut national du service public (INSP), successeur de la défunte ENA sacrifiée sur l'autel de la crise des "gilets jaunes" : Maryvonne Le Brignonen entend faire du nouvel institut le creuset d'une haute fonction publique "à l'image de la France".
Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné lundi 31 janvier 2022 aux maires communistes de cinq villes de Seine-Saint-Denis d'appliquer sous 40 jours la loi sur les 35 heures à leurs agents municipaux, selon une décision consultée par l'AFP.
Égalité d’accès, exemplarité de l'administration, écoute démocratique des usagers : le cercle de réflexion Sens du service public a présenté le 28 janvier 2022 un manifeste dont les préconisations visent à moderniser le service public sans trahir ses valeurs.
Fonction publique du 21e siècle - association de jeunes fonctionnaires de moins de 35 ans - a été créée en 2017 à l'initiative d'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, sur le modèle du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. FP21 rassemble ainsi des agents publics tous statuts et tous versants de la fonction publique confondus afin de favoriser, entre autres missions, l'engagement et la participation des jeunes agents publics aux débats et réflexions sur les évolutions et les enjeux de la fonction et de l'action publiques.
Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé pour les agents publics qui y étaient soumis par le passe vaccinal.
Prise en charge des cotisations, obligation d'adhésion : voici ce qui va changer à partir de 2024 pour les 2,5 millions d'agents de l'État, en vertu de l'accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) qu'ont signé mercredi 26 janvier 2022 les syndicats.
L'association La Cordée, qui s'attache à la diversité sociale dans le secteur public, a émis dix-huit propositions propices à mieux attirer les compétences dans la fonction publique territoriale (FPT). Elle a adressé ses réflexions à Philippe Laurent et Mathilde Icard, qui présenteront prochainement un rapport sur l'attractivité du secteur public local.
L’AATF a réalisé une enquête sur le télétravail dans les collectivités territoriales à l’heure de la crise sanitaire, dont elle vient de présenter les résultats.
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru.
Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux... En 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont fourni un travail intense.
Dans une étude publiée début janvier 2022, l'Observatoire syndical de la fonction publique territoriale examine l'impact de la crise sanitaire sur les agents des villes et des EPCI. Le Covid-19 aurait accéléré la mutation de la fonction publique territoriale, en matière d'exercice de la fonction, de statut et de démocratie sociale interne.
Entretien avec Virginie Haldric Directrice Générale des Services du Conseil départemental du Var, par Hugues Perinel, le 1er décembre 2021 lors de l'édition 2021 des Entretiens Territoriaux de Strasbourg (ETS).
Le préfet de Seine-Saint-Denis a assigné en référé cinq villes du département afin qu'elles se conforment à l'application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux, selon des documents consultés lundi 17 janvier 2022 par l'AFP.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février 2022.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la réforme de la Haute fonction publique de l'État après la décision du Conseil constitutionnel.