Le Sénat va faire d'une pierre deux coups mercredi 6 octobre 2021 avec la discussion d'une proposition de loi transpartisane visant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance réformant la Haute fonction publique : ouvrir le débat sur le fond du dossier et poser la question du recours aux ordonnances.
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de Lyon indique que l'insuffisance professionnelle d'un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l'intérêt du service.
Selon la DINUM, les agents publics font preuve d’une plus grande capacité de travail à distance.
Retrouvez comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
La Cour des comptes dénonce régulièrement dans les rapports publiés sur son site, l'existence de régimes dérogatoires au seuil légal du temps de travail au sein de certaines collectivités et établissements publics. Tous les temps de travail inférieurs à 1 607 heures sont désormais supprimés par l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique.
Le nombre d'agents publics en situation de handicap est resté stable en 2020 malgré la pandémie de Covid-19, selon une étude publiée mardi 28 septembre 2021 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Au sein des collectivités, le dialogue et la controverse ont de multiples vertus, qu'il s'agisse de créer de nouvelles relations au travail ou de renforcer les relations avec les organisations syndicales, grâce à davantage d'échanges de fond, mais aussi moins de formalisme et de confrontation.
Un arrêt du tribunal administratif de Nîmes n° 2102866 du 9 septembre 2021 précise qu'en matière de passe sanitaire, une autorité territoriale ne peut pas imposer aux agents des règles contraires aux dispositions applicables.
Une circulaire du 2 octobre 2018 prévoit la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l'échéance du 31 décembre 2021.
Le retour à l'activité en présentiel des personnes vulnérables aux formes graves de la Covid-19 est désormais acté par l'État pour le 27 septembre 2021, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.
L'indice minimum de traitement des agents publics sera rehaussé au 1er octobre pour atteindre le niveau du SMIC automatiquement revalorisé à cette date, a annoncé mardi 21 septembre 2021 le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un communiqué.
Certaines professions sont soumises obligatoirement depuis le 15 septembre 2021 à la vaccination. En cas de non-respect de cette règle, les agents concernés ne peuvent plus exercer leurs activités professionnelles. Rappel des professionnels concernés et des sanctions encourues.
Près d'une collectivité territoriale sur sept désireuse de recruter déplore un manque de candidats malgré la mobilisation du levier financier pour renforcer l'attractivité, selon un baromètre publié jeudi 16 septembre 2021.
Retrouvez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec la MNT, sur la place du management intermédiaire dans les organisations publiques après la crise sanitaire.
En croissance régulière depuis plusieurs années, les arrêts de travail des agents publics coûtent plus de 11 milliards d'euros chaque année aux employeurs publics. Dans un rapport, la Cour des comptes émet diverses recommandations pour limiter notamment les arrêts maladie de courte durée.
Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
L'apprentissage dans les collectivités locales progresse. En 2020, 7 100 nouveaux recrutements en apprentissage ont été effectués par les collectivités locales. Le CNFPT dresse un premier bilan de ce dispositif, nouvellement financé depuis 2020.
Gestion de la crise sanitaire, télétravail, revalorisation salariale, négociation sociale, protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion, rapport social unique... En plus de la gestion RH courante à assurer, les employeurs publics locaux sont submergés en cette rentrée 2021 par des dossiers RH de fonds particulièrement complexes à appréhender.
L'objectif légal d'employer au moins 40 % de femmes dans les services de l'État, fixé par le "dispositif des nominations équilibrées" a été atteint pour la première fois en 2020.
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et sa circulaire du 11 août 2021 prévoient dans la fonction publique territoriale une obligation de présentation sur le lieu de travail d'un passe sanitaire. Applicable depuis le 30 août 2021, le non-respect de cette obligation par les agents territoriaux soumis au passe sanitaire peut entraîner (à défaut de mobiliser des jours de congés), la suspension de l'agent le jour même par son employeur.