Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 porte création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez un condensé de l'actualité juridique de l'été 2021.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié le 9 août 2021 une circulaire relative au déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.
Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
Une réponse ministérielle n° 23173 du 5 août 2021 traite de la question de la prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi 24 août 2021 une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 en France, a annoncé la Cour mercredi 25 août.
L’actualisation du protocole sanitaire au travail s'inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Un récent arrêté énumère la liste des Prépas Talents préparant aux concours d’accès à certaines écoles formant les fonctionnaires ou les magistrats.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. Les missions des services de santé au travail (SST), qui deviennent les "services de prévention et de santé au travail" (SPST), sont étendues (évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail...). Les SPST seront notamment chargés des campagnes de vaccination et de dépistage ainsi que d'autres missions : conseils en matière de conditions de télétravail.
Après avis du Conseil constitutionnel (décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021), la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée. Les catégories d’agents qui doivent être vaccinés obligatoirement sont désormais officielles.
Une réponse ministérielle du 8 juin 2021 traite de la question du versement d'une prime de départ à la retraite dans le secteur public.
Un projet de loi concrétise la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État.
Une réponse ministérielle n° 19243 du 8 juillet 2021 précise les modalités d'accès aux dossiers individuels des fonctionnaires.
Dans son analyse des effets de la crise sur le management, le Cercle des acteurs territoriaux propose une nouvelle vision de la direction d'équipe, basée sur cinq piliers : confiance, communication, cap, compétences et contrat social.
En 2020, 42 % de femmes ont été nommées pour la première fois à des postes dirigeants au sein des administrations de l'État, un chiffre "historique", a annoncé mardi 27 juillet 2021 le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.
Malgré des progrès depuis la loi Sapin 2 de 2016, la lutte contre la corruption reste insuffisante et manque d'une stratégie nationale, selon les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Dans leur rapport rendu début juillet, ils formulent cinquante propositions pour l'améliorer, dont plusieurs concernent les collectivités.
En 2019, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants dans la fonction publique territoriale, selon la dernière étude de l'Insee publiée le 15 juillet 2021.
Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Après l'adoption du projet de texte à l'unanimité, la publication d'un décret d'application sur les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement de ce dispositif est imminente.
Alors que le taux d'absentéisme pour maladie ordinaire a augmenté en 2020, les accidents du travail ont diminué dans les collectivités sous l'effet de la pandémie, selon le panorama Sofaxis sur la qualité de vie au travail des agents des collectivités.
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents qui ont au moins un enfant à charge de moins de 20 ans au sens des prestations familiales. Le point sur l'attribution de ce complément de rémunération pour les fonctionnaires et les agents contractuels en fonction des dernières évolutions réglementaires.