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Chèques-vacances : recentrage du dispositif au bénéfice exclusif des agents en activité

24/07/25
Protection sociale

Le chèque-vacances constitue un outil emblématique de la politique sociale interministérielle. Il permet aux agents publics de financer une partie de leurs dépenses de vacances et de loisirs sur le territoire national, grâce à une épargne personnelle bonifiée par l'État. Concrètement, cela couvre les frais de transport, d'hébergement ou d'activités culturelles. Publiée le 22 juillet 2025, la circulaire du 18 juillet introduit un changement majeur : seuls les agents de l'État en activité sont désormais éligibles à cette prestation.

Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au JO

23/07/25
Retraite

Le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement a été publié mercredi 23 juillet 2025 au Journal officiel avec une entrée en vigueur au 1er septembre.

Une enquête mesure l’attractivité de l’emploi public local

23/07/25
Fonction publique

Selon une récente enquête, près de neuf Français sur dix se disent prêts à travailler pour leur ville.

Hélène Guillet : “On ne peut faire entrer le ‘carré’ de la réforme de la haute fonction publique de l’État dans le ‘rond’ de celle de la FPT”

18/07/25
Fonction publique

Le 9 juillet, les projets de textes sur la réforme de la haute fonction publique ont été rejetés par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Le SNDGCT, l'ADGCF et l'ANDCDG ont signé un communiqué commun pour réaffirmer « leur détermination à poursuivre leurs actions et propositions » visant à une juste transposition de cette réforme dans la FPT. Entretien avec Hélène Guillet, Présidente du SNDGCT, qui qualifie notamment le niveau 4 comme une « coquille vide », sans distinction de niveau de responsabilité « entre un DGS et un DGA ». Pour l’heure, on est encore loin à ses yeux d’une « homologie » entre la réforme de l'État et celle de la FPT.

Nathalie Colucci : « Il y aura plus de décharges de fonctions en 2026 »

18/07/25
Statut

Entretien vidéo réalisé avec Nathalie Colucci, Présidente de la section SNDGCT de l'Essonne et DGS de Sainte-Geneviève-des-Bois, lors des 50 ans de l'Amicale des DG et secrétaires généraux de l'Essonne (ADGSM91), le 15 mai 2025, à Arpajon sur la question des décharges de fonctions.

Budget 2026 : les fonctionnaires grands perdants de l’année blanche budgétaire

16/07/25
Fonction publique

François Bayrou a présenté, mardi 15 juillet 2025, lors d'une allocution très attendue les principales pistes d'économies envisagées dans le cadre du budget 2026. Dans un contexte de rigueur budgétaire inédite, le gouvernement propose une "année blanche budgétaire", c'est-à-dire une année durant laquelle aucune augmentation des dépenses publiques n'est envisagée, y compris en matière de rémunération ou de création de postes dans la fonction publique, censée réduire significativement le déficit public.

Quelle sanction disciplinaire pour des tweets racistes et antisémites ?

10/07/25
Droits et obligations

Des propos tenus, même pour partie antérieurs à son entrée dans l’administration, constituent des manquements graves aux obligations de neutralité, de réserve et de dignité, justifiant la sanction de révocation. C’est le sens d’un arrêt n° 23TL02197 de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 17 juin 2025.

L’indispensable norme ISO 53800 pour promouvoir l’égalité femmes-hommes

09/07/25
Parité

Lignes directrices relatives à la promotion et à la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'empouvoirement des femmes – norme ISO 53800. Cette tribune vise un double objectif. Tout d'abord, présenter succinctement cette importante norme à caractère universel, dont toute organisation privée ou publique peut s'emparer à condition de vouloir promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel. Et, en second lieu, encourager les organisations à s'en emparer.

Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025

09/07/25
Fonction publique

Dans un contexte de modernisation accélérée de l'action publique et de renforcement de la sécurisation des parcours professionnels, le 1er juillet 2025 constitue une date charnière pour les services de ressources humaines des collectivités territoriales. Plusieurs réformes réglementaires entrent en vigueur, modifiant en profondeur les pratiques RH. Parmi elles, figurent la réforme de la saisine sur la rémunération, la transformation du cadre de l'apprentissage, l'évolution du rôle de la médecine de prévention et la suppression des arrêts maladie papier non sécurisés.

Élections professionnelles dans la fonction publique : la date est fixée au 10 décembre 2026

04/07/25
Dialogue social

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026, selon un arrêté paru vendredi 4 juillet au Journal officiel.

Canicule : protéger les agents publics est une responsabilité impérative des employeurs territoriaux

03/07/25
Santé et sécurité au travail

Face aux fortes chaleurs et à la situation d'alerte caniculaire de ce début juillet amenée à se reproduire, le ministère de l'Action publique et de la Fonction publique a diffusé une circulaire appelant les employeurs publics à une vigilance accrue. La protection des agents publics contre les effets de la canicule n'est pas seulement une question de bon sens : elle engage la responsabilité légale et morale des responsables des ressources humaines.

Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

03/07/25
Protection sociale

Un accord "historique" pour la protection sociale des agents territoriaux bientôt dans la loi : le Sénat a adopté mercredi 2 juillet 2025 un texte visant à renforcer leurs garanties en matière de prévoyance, concrétisant une promesse vieille de près de deux ans.

Fonction publique : le taux d’emploi des personnes handicapées a progressé en 2024 mais reste sous les 6%

02/07/25
Handicap

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a progressé en 2024, atteignant 5,93 % des effectifs contre 5,66 % en 2023, mais reste inférieur à l'objectif légal de 6 %, a annoncé l'organisme chargé de favoriser leur insertion professionnelle mardi 1er juillet.

La protection fonctionnelle peut-elle être suspendue en cas de faute grave ?

30/06/25
Droits et obligations

La protection fonctionnelle est un droit fondamental destiné à garantir que les agents publics bénéficient d'une couverture en cas de poursuites judiciaires ou disciplinaires liées à l'exercice de leurs fonctions. Ce principe repose sur l'idée que les agents doivent pouvoir exercer leurs missions sans craindre des conséquences financières personnelles, même en cas de procédures judiciaires. Cependant, cette protection n'est pas inconditionnelle. Le droit à la protection fonctionnelle peut être suspendu lorsque l'agent commet une faute grave ou un comportement criminel.

Quels sont les droits d’un fonctionnaire lorsqu’il est mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel ?

26/06/25
Statut

Le détachement sur emploi fonctionnel représente une étape importante dans la carrière d'un fonctionnaire territorial, lui permettant d'exercer des responsabilités de direction au sein d'une collectivité. Cependant, cette situation n'est jamais définitive et peut prendre fin à l'initiative de l'autorité territoriale employeuse. Cette décision, qui constitue une décharge de fonctions, peut survenir pour diverses raisons, et soulève des questions cruciales concernant les droits du fonctionnaire et les obligations de l'administration.

Le CNAS approche du million d’agents territoriaux bénéficiaires

26/06/25
Protection sociale

Le Comité national d'action sociale (CNAS) se porte bien avec une hausse de près de 5 % du nombre de ses bénéficiaires. Le cap du million, en 2026, est à portée de main. Le CNAS propose 90 prestations différentes d'action sociale et 1300 offres locales, donnant un vrai coup de pouce aux agents des 21 300 collectivités et établissements publics adhérents. Autre aide importante : des prêts à taux attractifs ayant augmenté de 50 %.

À Strasbourg, le congé de santé gynécologique retoqué par la justice

24/06/25
Fonction publique

Le tribunal administratif de Strasbourg a retoqué mardi 24 juin 2025 le congé de santé gynécologique instauré en septembre pour les agentes de la ville, estimant que ce dispositif expérimental ne pouvait pas être institué par une collectivité, faute de cadre légal.

Congés annuels : nouveaux régimes d’indemnisation et de report

24/06/25
Fonction publique

Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 constitue une réforme majeure dans la gestion des congés annuels des agents publics. Il introduit de nouveaux régimes dérogatoires relatifs au report et à l'indemnisation des congés non pris, répondant ainsi à des enjeux d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en respectant les obligations européennes en matière de temps de travail. Cette évolution législative s'applique aux trois versants de la fonction publique et vise à harmoniser les pratiques tout en apportant une plus grande flexibilité.

Moral des fonctionnaires en hausse selon le baromètre CASDEN mais un pessimisme persistant sur l’avenir

23/06/25
Fonction publique

En dépit d'un meilleur moral, porté par la fierté d'exercer une mission utile, les fonctionnaires demeurent largement pessimistes (65 %) quant à leur avenir, souligne le nouveau baromètre de la CASDEN Banque Populaire, réalisé par l'Institut BVA à l'occasion du 23 juin, journée mondiale pour la fonction publique. Ils continuent de souffrir de mauvaises conditions de travail : rémunération insatisfaisante, manque de moyens, matériel inadapté… De plus, l'impact de la réforme des retraites, toujours perçu négativement, dégrade l'attractivité du secteur pour 53 % des agents.

Les agents publics plus souvent victimes de violences que les salariés du privé

19/06/25
Santé et sécurité au travail

Plus d'un quart des agents de la fonction publique exprime un sentiment d'insécurité au travail.