Le manque de recul et d'anticipation face à une situation inédite et le défaut d'équipement de protection ont été les principaux défis pour les collectivités locales durant le premier confinement dû à l'épidémie de Covid, selon une étude sur l'impact de la crise.
La crise sanitaire a montré la persistance des inégalités entre hommes et femmes au travail. Et le confinement a mis en évidence la hiérarchie des métiers en fonction du sexe. L'École du management et des ressources humaines organisait le 8 avril 2021, une conférence sur l'égalité professionnelle comme levier de transformation de la Fonction publique.
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré aux « 1 607 heures ».
Entretien avec Anne-Claire Dubreuil, directrice de projets de transformation numérique à la Communauté d’Agglomération du Sicoval.
Le gouvernement va supprimer le corps des préfets tout en maintenant la fonction, dans la continuité de sa réforme de la Haute administration qui a mené à la suppression de l'École nationale d'administration, a-t-on appris samedi 8 mai 2021 auprès de Matignon.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de sortie de crise sanitaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale a notamment adopté le 5 mai un amendement pour une nouvelle suspension du jour de carence jusqu'au 31 octobre 2021. Sont concernées les arrêts maladie des agents publics testés positifs à la Covid-19. Pour être effective cette suspension doit encore être votée avec la loi de sortie de crise sanitaire.
Les nouvelles classes Talents du service public destinées à former les hauts-fonctionnaires de demain seront ouvertes dès septembre 2021.
Échanges, analyses, débats : l’émission Parlez-vous public décrypte l’actualité de la fonction publique et de l’action publique locale. Notre journaliste Hugues Périnel et nos deux invités, Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise, vice-présidente du Sénat, et Yvonic Ramis, DGS de Moulin et de Moulin Communauté, débattent sur cet enjeu de société que représente l’égalité femme/homme à l’épreuve de la crise.
L'adoption des lignes directrices de gestion (LDG) oblige les employeurs publics à penser les processus de promotion des agents publics différemment.
Dans un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les absences injustifiées d'un agent le privent d'une inscription sur le tableau d'avancement.
Le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
La DGAFP a publié en février 2021 un guide sur la gestion et l'indemnisation du chômage dans la fonction publique à l'attention des employeurs publics.
La stratégie nationale de vaccination mise en œuvre par le gouvernement comprend l'ouverture de centres de vaccination public. Les agents publics peuvent participer à leur fonctionnement.
Les agents des services publics sont régulièrement confrontés à des agressions et incivilités dont l'ampleur reste souvent inconnue faute de données chiffrées. Face à cette situation, les employeurs publics généralisent la rédaction de protocoles anti-agressions.
Plutôt qu'une contrainte, l'égalité hommes-femmes est un levier de modernisation de l'action publique, estime le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui émet de nombreuses recommandations pour améliorer la dynamique dans la fonction publique territoriale, inégalement respectée.
Pendant la crise sanitaire, un agent d'un service fermé, ou dont l'activité est diminuée du fait de la situation de pandémie, peut être réaffecté dans un service surchargé.
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains personnels non médicaux ne relevant pas de la fonction publique hospitalière.
Entretien avec Nathalie Marthe-Bismuth, Directrice générale des Éditions WEKA dans le cadre du colloque de l'ADRHGCT "Construire ensemble une fonction publique inclusive" qui s'est déroulé le 2 avril 2021.
Les neuf syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, FA-FP, Solidaires, CFE-CGC et CFTC) réclament à nouveau lundi 12 avril 2021 l'ouverture sans délai d'une négociation salariale pour lutter contre la perte de pouvoir d'achat de tous les agents publics, dans un courrier à leur ministre, Amélie de Montchalin.