Les professeurs verront leur salaire annuel augmenter de "300 euros en moyenne en 2020", a annoncé mercredi 28 août 2019 le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, avant la rentrée qu'il semble vouloir placer sous le signe de l'apaisement, après la crise du bac survenue fin juin.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. Ces modifications sont concrétisées par les dispositions du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019. Retour sur ce dispositif.
Le gouvernement a émis en juillet dernier une liste de propositions pour adapter les épreuves des concours de la fonction publique et, ainsi, tenter d'enrayer leur perte d'attractivité.
La loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Ses dispositions prévoient de nouvelles modalités de gestion des agents territoriaux.
Le salaire net moyen des agents territoriaux, tous statuts confondus, s'est élevé à 1944 euros net par mois en 2017, soit une hausse de 1 % en euros constants (corrigé de l'inflation) par rapport à 2016, selon les dernières données statistiques de l'Insee, publiées en juillet 2019.
La loi réformant la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle comme dans le privé, a été promulguée mercredi 7 août 2019 au Journal officiel, une semaine après le feu vert du Conseil constitutionnel.
Une circulaire du 20 juin 2019 précise les conditions d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de son attribution.
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de ses dispositions propres, à celles prévues pour les agents de l'État par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Tout fonctionnaire en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré. Ce congé est d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre.
L'écart salarial entre les hommes et les femmes s'est quelque peu réduit entre 2016 et 2017 dans la fonction publique d'État, mais demeure important.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, a confirmé mercredi 17 juillet 2019 devant la presse que l'objectif de réduction de 50 000 postes dans la fonction publique d'État, qui comprend notamment les enseignants, serait "extrêmement difficile à atteindre d'ici 2022".
Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.
L’ANFH et le CNFPT viennent de signer une convention pour optimiser le service apporté aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Le CNFPT a publié récemment une étude relative aux dispositifs de mobilité interne dans les collectivités territoriales.
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l'objectif visé de diversifier les profils par l'extension du recours aux contractuels dans les communes et les EPCI à fiscalité propre, la réforme n'a pas permis de clarifier les missions des DGS. Ce nouveau texte suscite deux types de tensions. D'une part, entre statutaires et contractuels puisque les premiers craignent des risques d'atteinte au statut de la fonction publique territoriale en raison de l'extension du recours aux seconds. D'autre part, les maires et les présidents d'EPCI n'ont pas accepté de transférer une partie de leurs compétences de gestion des personnels au profit des DGS.
Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, afin d'accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre des règles relatives au régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et des maladies professionnelles (ASMP).
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi 4 juillet 2019 à un accord sur le projet de loi de "transformation de la fonction publique" qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle comme dans le privé, a-t-on appris de sources parlementaires.
Un rapport parlementaire publié, en juin 2019, tire les enseignements de la réintroduction du jour de carence actée dans la loi de finances de 2018.
Les syndicats de fonctionnaires ont jugé mardi 2 juillet 2019 "manqué" le "rendez-vous salarial" qui s'est tenu le jour-même avec le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt.
Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de "transformation de la fonction publique" après son passage au Sénat.