Les députés ont adopté mercredi 25 juillet en nouvelle lecture deux mesures du projet de loi "avenir professionnel" visant à faciliter la mobilité entre les secteurs public et privé, l'une d'elle ouvrant les emplois de direction aux contractuels.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Il représente une volonté forte d’uniformisation des réglementations européennes en matière de protection des données personnelles. Il impacte l'organisation administrative des services des Ressources Humaines.
Les pistes du rapport Comité action publique 2022 (CAP 22) pour transformer la sphère publique, publiées vendredi 20 juillet par le syndicat Solidaires finances, représentent "une trentaine de milliards d'euros" d'économies d'ici 2022, selon les experts. Voici les principales propositions.
Évolution des centres de gestion et amélioration des ressources humaines de la fonction publique territoriale : deux thèmes sur lesquels la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a voté une contribution à l'unanimité lors de son congrès, le 8 juin à La Baule.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera également en vigueur le 1er janvier 2019 pour les agents retraités.
Le gouvernement souhaite que cessent les regroupements d'agents publics au niveau régional, a déclaré mardi 10 juillet Édouard Philippe, en annonçant des "efforts de réorganisation" pour déployer les fonctionnaires "au niveau le plus proche possible" des gens.
Six agents de la fonction publique d'État sur dix sont des agentes, et majoritairement des enseignantes, selon une étude de l'Insee publiée mardi 3 juillet.
Introduit par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel", un amendement prévoit d'autoriser les communes et EPCI de plus de 2 000 habitants à recruter des contractuels pour les postes de direction. Une disposition "subreptice" fortement critiquée. Le Sénat examinera le texte à partir du 10 juillet.
Le gouvernement a lancé lundi 2 juillet le chantier sur la mobilité des agents, le quatrième de sa concertation sur la fonction publique, une réunion qui avait été reportée en juin, tous les syndicats ayant claqué la porte au lendemain de l'annonce du maintien du gel du point d'indice.
Un rapport d'information de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois, liste quatorze propositions d'avenir pour la Fonction publique territoriale.
« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Le temps partiel thérapeutique permet à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. La circulaire du 15 mai 2018 présente la procédure d’octroi et de renouvellement de ce dispositif particulier ainsi que ses modalités de fonctionnement notamment sur la situation administrative et la rémunération de l'agent.
Une étude de la DGCL, publiée en juin 2018, dresse un état des lieux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale entre 2005 et 2015.
Le gouvernement a confirmé lundi 18 juin le gel du point d'indice servant au calcul de la rémunération de plus de cinq millions de fonctionnaires pour 2019 et la reprise d'un programme de revalorisation des carrières. Un rendez-vous salarial "manqué" selon les syndicats, sortis "mécontents" et "déçus" de la réunion.
La Cour des comptes relève "des lacunes et des faiblesses" dans la gestion des collaborateurs de la ville de Paris, dont le cadre statutaire dérogatoire "illisible, incohérent et d'une complexité excessive" favorise "la commission d'irrégularités", indique son Premier président Didier Migaud dans un référé rendu public jeudi 14 juin.
Un récent arrêté fixe les conditions de l’exercice en télétravail des agents des services déconcentrés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Depuis janvier 2017, le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon (CDG69) offre aux collectivités adhérentes un service de médecine statutaire et de contrôle, qui complète les services mutualisés de prévention en santé au travail.
Quels constats ? Quelles conséquences ? Retour sur la web-conférence qui s'est tenue le 5 juin entre Mathieu Lhériteau, DGS de la ville de Noisy-le-Grand et Sonia Hasni, Directrice générale adjointe en charge des Ressources et de la modernisation de l’action publique, à la ville de Saint-Ouen, et organisée en partenariat avec la CASDEN Banque Populaire.
Sept syndicats de la fonction publique ont écrit lundi 11 juin au Premier ministre Édouard Philippe afin de réclamer un dialogue social "respectueux", notamment dans le cadre de la concertation en cours, selon une copie de cette lettre consultée par l'AFP.
À partir du 1er juillet, les représentants d'intérêts devront désormais suivre l'intégralité de leurs contacts avec les collectivités et responsables publics locaux. La Haute autorité accompagnera les collectivités pour les aider à éviter les conflits d'intérêt.