Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d'un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Cette mesure, bien qu'elle vise une harmonisation avec le secteur privé, où les salariés ne bénéficient généralement pas d'un maintien intégral de leur salaire en cas d'arrêt maladie, entraîne des conséquences directes sur les éléments accessoires de rémunération, modifiant substantiellement la situation financière des agents publics en arrêt maladie. Le point.
Dans une période compliquée pour attirer des talents, de nombreux employeurs publics sont aujourd'hui confrontés à des questionnements sur la fixation du montant de l'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et la stratégie à adopter. Le présent article fait le point sur l'IFSE, cette composante du RIFSEEP et son application.
Le Fonds national de prévention de la CNRACL lance un appel à projets sur la prévention des risques professionnels des métiers techniques et d'entretien.
Deux décrets relatifs à la réduction de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire (CMO) pour les agents contractuels et certains fonctionnaires de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel ce 28 février. Cette mesure, entérinée pour les fonctionnaires des trois versants par l'article 189 de la loi de finances pour 2025, est entrée en vigueur au 1er mars 2025.
La Caisse des Dépôts a récemment publié une étude sur l'évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Après une longue interruption due au contexte politique (dissolution, censure...) et aux changements de Gouvernement qui en ont résulté, le "Beauvau des polices municipales" a entamé un nouveau cycle de réunions, du 21 février au 10 mars 2025. Le ministre de l'Intérieur souhaite que cette grande concertation aboutisse à un projet de loi de modernisation des polices municipales avant l'été. Thierry Colomar, Président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France (FNPMF), a accepté de se faire l'écho du premier rendez-vous, qui s'est tenu à Lyon le 21 février en présence de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
La Cour des comptes a remis au Premier ministre, le 20 février 2025, son rapport sur la situation financière du système des retraites français. Parmi les régimes examinés, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) attire une attention particulière en raison de sa situation critique.
À compter du samedi 1er mars 2025, tout fonctionnaire en congé de maladie ordinaire (CMO) percevra 90 % de son traitement durant les trois premiers mois de son arrêt, en remplacement de la rémunération intégrale auparavant en vigueur. Cette modification significative des conditions de rémunération du CMO dans la fonction publique territoriale est inscrite dans l'article 189 de la loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février au Journal officiel.
France Stratégie a publié le 13 février une note sur la fonction publique et l'évolution de carrière des agents des 3 versants. Entrer et progresser dans la fonction publique, l'intitulé de l'étude, met en relief les dynamiques de mobilité sociale dans la FP, établissant un parallèle éclairant avec les évolutions dans le privé à diplômes et origines sociales identiques. Il ressort, in fine, que l'emploi public, dans son déploiement de carrière, est « un peu plus méritocratique » que dans le secteur privé. Entretien avec Camille Peugny, Conseiller scientifique de France Stratégie, enseignant à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Dans une proposition de loi relative à la protection des agents publics, n° 688, composée de quatre articles et déposée le mardi 3 décembre 2024, des députés ont souhaité élargir la protection fonctionnelle des agents. Ils voudraient également que l'employeur public puisse déposer plainte au nom de l'agent, en lieu et place de l'agent victime.
Si la semaine en 4 jours reste encore peu pratiquée dans les collectivités, beaucoup d'entre elles réfléchissent à lancer une expérimentation compte tenu de ses atouts dont en premier lieu l'attractivité et l'amélioration de la qualité de vie des agents. Sur ce sujet, une étude du SNDGCT met en avant ses avantages mais aussi les précautions à avoir avec une série de recommandations basées sur des retours d'expériences.
Une proposition de loi sénatoriale vise à transposer l'accord national de 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC), signé entre la coordination des employeurs territoriaux et les syndicats. Un texte indispensable pour que l'accord sur le volet prévoyance soit pleinement effectif.
La Défenseure des droits a publié, début février 2025, ses recommandations sur le recueil et le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel dans l'emploi privé et public.
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux. La rémunération des fonctionnaires en congés maladie, accordés au titre de l’article L. 822-3 du Code général de la fonction publique, sera réduite à compter du premier jour du mois suivant la publication de la loi.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique, ainsi que notre grand dossier relatif aux évolutions relatives en matière de handicap dans la fonction publique.
Entretien avec Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP, à l'occasion des 20 ans de la loi dite "Handicap" du 11 février 2005 qui a crée le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Vingt ans après l'adoption de la loi "Handicap" du 11 février 2005, l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique demeure une priorité nationale visant à promouvoir l'égalité des chances et à refléter la diversité de la société. La fonction publique, et ses trois versants, a l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. Cependant, malgré des avancées significatives ces dernières années, des défis subsistent pour atteindre une pleine inclusion.
D'après le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, le nombre de contractuels est de 1 258 500 agents soit 22 % des effectifs. La fixation de la rémunération des agents sous contrat est souvent une problématique dans la phase de recrutement. En effet, si celle des agents titulaires est très largement cadrée par le Code général de la fonction publique et les décrets sur les statuts particuliers, celle des agents contractuels est plus libre. Les employeurs peuvent la fixer au cas par cas, ce qui pose de nombreuses difficultés en pratique.
La DGAFP fait le point sur la période de préparation au reclassement des fonctionnaires et le reclassement des agents publics de l'État.
Le 9e baromètre HoRHizons 2025 montre que les collectivités recruteront moins cette année. Elles entendent recruter principalement des titulaires, mais un tiers – les plus grandes – embaucheront aussi des contractuels. La stratégie RH des employeurs territoriaux s'appuie sur le régime indemnitaire et les conditions de travail.