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Prélèvement à la source : ce qui change pour les agents et les employeurs publics ?

09/06/17
Rémunération

Le premier Ministre a annoncé, le 7 juin 2017, que la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mise en œuvre au 1er janvier 2019, au lieu du 1er janvier 2018. Le report de la réforme n'est guère une surprise.

Romans veut intéresser ses employés à la satisfaction des usagers

07/06/17
Rémunération

La ville de Romans-sur-Isère (Drôme) a présenté le mardi 6 juin, une prime d'intéressement pour ses employés, destinée à lutter contre l'absentéisme et présentée comme une première car basée sur le degré de satisfaction des usagers.

Référent déontologue : le nouveau droit des agents de la fonction publique

07/06/17
Droits et obligations

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.

À Mayotte, le conseil départemental conserve « un effectif pléthorique »

31/05/17
Fonction publique

Le conseil départemental de Mayotte a validé mardi 30 mai un rapport relatif au budget général en 2016 mentionnant une masse salariale portée à 115 millions d’euros sur 295 millions de budget général, en contradiction avec les recommandations de la Chambre régionale des comptes.

La FNCDG réunit les compétences

31/05/17
Fonction publique

La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) organisait le 12 mai dernier à Gardanne une journée d’information en direction des élus et des cadres territoriaux pour faire le point sur les implications qu’engage la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 dans leur organisation.

La mobilité dans la fonction publique enfin favorisée

29/05/17
Fonction publique

Une ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique.

Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ?

24/05/17
Fonction publique

Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs en leur ouvrant le droit de reporter leur congé annuel payé non pris en raison d’un arrêt maladie.

Fonction publique : les syndicats reçus par M. Darmanin mardi à l’hôtel de Cassini

23/05/17
Dialogue social

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, également chargé des fonctionnaires, recevra successivement leurs neuf organisations syndicales à partir de mardi, a-t-on appris lundi 22 mai de sources concordantes.

L’action publique en faveur de la mixité des emplois reste insuffisante

23/05/17
Parité

Il existe peu de politiques publiques pour promouvoir la mixité professionnelle. Une mission menée par l'Igas et l'IGAENR formule des propositions pour améliorer ces actions.

Pas de ministère de la Fonction publique : « il faut corriger cela »

22/05/17
Fonction publique

La suppression du ministère de la Fonction publique "est une erreur" qu'il faut "corriger", a estimé vendredi 19 mai le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent.

Un fonctionnaire peut-il être suspendu alors qu’il est encore en congé de maladie ?

16/05/17
Droits et obligations

Oui : pour prévenir une reprise d’activité. Dans ce cas, la suspension n'entrera en vigueur qu'à compter de la date à laquelle ce congé prend fin.

Repenser les méthodes d’évaluation des RPS et des TMS

15/05/17
Santé et sécurité au travail

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) et l’Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) publient un guide pour évaluer les interventions de prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Apprentissage : la reprise se poursuit au 1er trimestre

11/05/17
Fonction publique

La reprise de l'apprentissage s'est poursuivie au premier trimestre 2017, avec une hausse de 1,7 % des entrées dans le dispositif, selon des données provisoires du ministère du Travail.

Décrets sur le CPA des fonctionnaires et la disponibilité des agents de l’État publiés au JO

10/05/17
Fonction publique

Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires et celui encadrant l'octroi d'une disponibilité aux agents de l'État souhaitant exercer dans le privé sont parus mercredi 10 mai au Journal officiel.

La prévention primaire du risque de burn-out

09/05/17
Santé et sécurité au travail

Dans le cadre spécifique de la prévention du burn-out au sein des collectivités, la priorité est de repenser le rapport de l’individu au travail, notamment en période de forte exigence ou dans une activité fortement contrainte par des délais.

Le statut de la fonction publique territoriale, curseur entre les élus et les agents

04/05/17
Statut

Politique ou administratif ? L'observatoire social territorial de la MNT s'interroge sur la nature du statut, considéré comme zone de partage des rôles entre élus et agents et analyse ses pistes d'évolution.

Prévention des absences : publication d’une circulaire aussitôt décriée

03/05/17
Fonction publique

Une circulaire du 31 mars 2017 donne des pistes de réflexion aux employeurs publics pour développer une politique de prévention des absences pour raison de santé. Les partenaires sociaux considèrent ce texte inutile et dangereux.

Vivre les valeurs du service public, 200 pages pour relever le défi

02/05/17
Statut

Entre sens et performance, les valeurs du service public subissent aujourd’hui le choc des idéaux jusqu’à parfois faire oublier le poids des mots. Alors, comment conjuguer ces valeurs aux temps présents sans y perdre sa grammaire ? « Vivre les valeurs du service public » ouvre ses pages et pistes.

« Le numérique constitue une opportunité pour l’administration publique de se renouveler »

27/04/17
Management

Le numérique a un impact sur la gouvernance de nos organisations et sur les politiques publiques de nos territoires. Entretien avec Olivier Nys, DGS de la Métropole de Lyon.

Secteur public : 1607 heures et rien d’autre

25/04/17
Fonction publique

Suite à la publication du rapport Laurent publié en mai 2016, une circulaire du 31 mars 2017 précise les règles applicables en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Les syndicats sont mécontents.