Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) devra être mis en œuvre au 1er janvier 2017. Il convient pour les employeurs publics d’anticiper cette modification, source de nombreuses difficultés d'application.
Discrimination sexiste, erreur sur la durée d'avancement, diplômes requis... : l'Association des ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d'État d'annuler quatre des sept décrets du 26 février 2016 fixant les cadres d'emploi des ingénieurs territoriaux.
La fonction publique territoriale (FPT) reste très féminisée avec un taux de 60,6 % et de fortes inégalités hommes / femmes persistent, selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publiée le 22 septembre 2016.
Dans la FPT, les femmes perçoivent en moyenne 10,5 % de moins que les hommes. L'Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités analyse les causes de cette iniquité et propose des pistes pour la réduire.
Renforcer la formation initiale et continue des enseignants du premier degré pour les professionnaliser et améliorer la réussite scolaire : tel est le but de la politique d'évaluation qui démarre en cette rentrée 2016.
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 %, en tenant compte de l'inflation, entre 2013 et 2014, après une baisse de 0,1 % entre 2012 et 2013, pour s'établir à 1 877 euros par mois pour un temps plein, selon les chiffres de l'Insee publiés vendredi 16 septembre.
Le projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté, en cours de discussion, prévoit des mesures en faveur du recrutement des jeunes dans la fonction publique. Trois questions à Johan Theuret, président de l'association des directeurs des ressources humaines de grandes collectivités
Après négociations avec les partenaires sociaux nationaux, le gouvernement a mis en œuvre un protocole relatif à l’avenir de la Fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Son élaboration s'avère complexe et coûteuse pour les employeurs publics.
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel des procédures en la matière par l'autorité territoriale afin d'éviter tout contentieux.
Le CNFPT et la DGCL ont publié une synthèse des bilans sociaux de la fonction publique territoriale. L'étude dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif et présente les tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux au 31 décembre 2013.
L'emploi à vie ne se justifie plus, selon la fondation Ifrap, qui émet quinze propositions pour réformer le statut et faire baisser le nombre de fonctionnaires, en se basant sur un référendum.
Les troisièmes rencontres professionnelles de l'EMRH se tiendront à Paris le 26 septembre 2016 sur le thème "Accompagner les cadres dans l'exercice du management - Quels dispositifs mettre en œuvre ? Quels résultats en attendre ?".
Un document de préconisations relatif au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention a été élaboré en juin dernier par la commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.
L'Entente territoriale se déclare favorable au maintien du statut de la fonction publique et à un "dialogue ouvert" pour réfléchir à son amélioration.
La fonction publique française est une administration de "carrière". Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.
Une étude récente du ministère de la Fonction publique indique qu'en 2014, 13 498 lauréats ont été admis par recrutement sur concours externe comme fonctionnaires dans la fonction publique territoriale, auxquels s’ajoutent 17 189 recrutements directs sans concours.
Agents et dirigeants des établissements culturels devraient être formés à la déontologie et respecter une charte et un code de bonne conduite.
Dans une ordonnance en date du 7 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun considère qu'il ressort clairement des textes que ceux-ci ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et qu'un fonctionnaire peut revendiquer l'application successive des deux hypothèses de report de la limite d'âge de départ à la retraite dans la limite de 10 trimestres.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement et respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers. Rappel des principaux points.
Revalorisation des traitements, réorganisation des échelons, faculté d'accélération du parcours... : l'État consacrera un milliard d'euros sur trois ans pour améliorer la rémunération des enseignants.