Face à la démultiplication de la publication de textes législatifs et réglementaires à connotation Ressources humaines, les employeurs publics alertent sur les coûts générés et sur l'incapacité de leur service du personnel à faire face.
Une étude d'impact RH aide les organismes publics à prévoir et à suivre les conséquences des réformes sur le travail des agents. Réactualisable, l'étude servira ensuite de support au dialogue social.
Une deuxième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été publiée en avril 2016.
Dans un arrêt en date du 23 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'en se fondant uniquement sur les délibérations du Conseil de Paris relatives à la rémunération des cours dispensés pour juger que la requérante ne pouvait revendiquer le paiement du travail d'élaboration de documents pédagogiques correspondant à des cours qu'elle n'a pas assurés, sans rechercher si le travail réalisé par l'enseignante répondait à une commande qui n'avait pas été honorée, et ne devait pas donner lieu à indemnisation, la Cour a commis une erreur de droit.
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public investi de mandats représentatifs ou syndicaux n'est pas au nombre des cas dans lesquels la loi prévoit la cessation ou la suspension des mandats représentatifs et syndicaux de l'agent concerné.
Une étude, publiée en juillet 2016 par la DARES, analyse les parcours professionnels et les profils des femmes à temps partiel.
Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, publiée en juin 2016, présente différents aspects des rapports sociaux au travail.
Dans un arrêt en date du 7 janvier 2016, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'omission d'informer l'agent de son droit de se faire assister par un médecin de son choix l'a privé d'une garantie et a constitué une irrégularité de nature à entacher la légalité des décisions attaquées, alors au demeurant que l'intéressée affirme sans être contredite n'avoir reçu ce courrier que la veille de la réunion.
Le troisième rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016 a été publié en mai 2016.
Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale, relève un rapport remis mardi 12 juillet au Premier ministre, le premier à s'intéresser à la discrimination dans l'emploi public.
Entre 2007 et 2013, la formation des agents territoriaux a diminué de près de 15 % en nombre moyen de journées de formation par agent.
Les spécialistes en droit du travail dénoncent de plus en plus le « bore out » comme une pratique de souffrance au travail affectant les salariés qui sont mis au placard, n'ayant plus aucune tâche à exécuter.
Les périodes d'études ne peuvent pas être regardées comme des périodes de services effectués en qualité d'agent non titulaire de l'une des collectivités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Plutôt âgés et masculins, les agents de direction territoriaux ont en majorité un grade d'ingénieur en chef ou d'administrateur, révèle l'observatoire de l'emploi du CNFPT.
Le conseil régional d'Île-de-France, présidé par Valérie Pécresse (LR) et réuni en séance plénières jeudi 7 et vendredi 8 juillet, va débattre d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires destinée à réduire les effectifs, "un plan social déguisé", selon l'opposition, qui dénonce "des pressions".
Les mesures du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) se sont déjà traduites sur le plan législatif et réglementaire.
Rémunérations et perspectives de carrière restent en tête des préoccupations des professionnels de l'éducation, qui sont plus de 90 % à aimer leur métier mais moins de la moitié à se sentir "reconnus et respectés", indique l'enquête annuelle de l'Unsa, fédération de syndicats.
Un rapport émet des recommandations pour aider les employeurs publics à remplir leurs obligations en matière de pénibilité et de risques professionnels.
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'abattement, appliqué sur tout ou partie des indemnités, prévu par l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
La fonction publique d'État a accueilli 4 150 nouveaux apprentis en 2015, atteignant ainsi l'objectif fixé par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l'apprentissage, selon des données publiées vendredi 24 juin par le ministère de la Fonction publique.