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La réforme de la santé au travail discutée cet été par les députés ?

06/06/11
Santé

Le texte de la réforme de la Santé au Travail pourrait être soumis à l’Assemblée nationale le 27 juin 2011.

Un rapport souligne la mauvaise répartition de l’offre de soins palliatifs

06/06/11
Santé

La réduction des inégalités dans la répartition de l'offre de soins palliatifs doit devenir une priorité des pouvoirs publics, préconise un rapport remis lundi au Président de la République.

30 millions d’euros pour le déploiement de la télémédecine en 2011

31/05/11
Santé

Les modalités du soutien financier au déploiement de la télémédecine dans les régions pour l'année 2011 ont été définies à la mi-mai par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (ASIP santé).

Alzheimer, au-delà des plans et des colloques…

30/05/11
Santé

Face à la progression de la maladie d'Alzheimer, le président de la République a lancé, le 1er février 2008, le plan Alzheimer 2008-2012. Le 7 juin prochain, l'Espace national de Réflexion Éthique sur la Maladie d'Alzheimer (EREMA) organise un colloque à Lille consacré aux malades d'Alzheimer dits « jeunes ».

De nouvelles dispositions concernant l’assurance chômage au 1er juin 2011

30/05/11
Santé

La nouvelle convention d'assurance chômage (UNEDIC) signée le 6 mai 2011 entre les organisations syndicales ouvrières et patronales est mise en application le 1er juin 2011

Modalités d’organisation des prochaines élections des représentants du personnel

26/05/11
Santé

Un arrêté récent précise les conditions d'organisation de ces élections professionnelles, ainsi que la nature du matériel de vote devant être utilisé.

Nouveau dispositif de couverture des sinistres de responsabilité civile médicale

25/05/11
Santé

À la grande satisfaction de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement présenté par le gouvernement sur la responsabilité civile des professionnels de santé.

Nouvelle disposition en matière de cotisations à l’IRCANTEC

24/05/11
Santé

Un décret paru au JO du 20 mai 2011 élargit l'assiette des cotisations à l'IRCANTEC dont bénéficient les praticiens hospitaliers à plein temps et à temps partiel.

Quelle est la responsabilité du chef de l’équipe médicale ?

23/05/11
Santé

« L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et actes » (article R. 4127-69 du CSP.). Ainsi énoncée, la responsabilité personnelle du praticien paraît simple, presque une évidence. Mais cette affirmation ne correspond que partiellement à la réalité juridique, en particulier s'il s'agit d'indemniser le patient.

Les trois quarts des programmes d’éducation thérapeutique du patient autorisés sont portés par des hôpitaux

23/05/11
Santé

Selon les indications données par une représentante de la direction générale de la santé (DGS) lors d'un colloque organisé le 17 mai, près de 75 % des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) autorisés par les agences régionales de santé (ARS) sont portés par des établissements de santé ; 30 % des ces programmes concernent le diabète.

Restructurations à l’AP-HP : Huchon dénonce l’ « obstination » de Claude Evin

20/05/11
Santé

Le président socialiste du conseil régional d'Île-de-France (ÎdF), Jean-Paul Huchon, a dénoncé jeudi l' « obstination » du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'ÎdF, Claude Evin.

Des poignées « anticontamination » testées dans un hôpital des Yvelines

20/05/11
Santé

L'hôpital de Poissy/Saint-Germain-en-Laye va tester à grande échelle des poignées « anticontamination » créées par une entreprise nantaise, dont l'essor avait été dopé par la grippe H1N1 en 2009.

Un nouveau mode de rupture des contrats à durée déterminée : la rupture pour inaptitude médicale

19/05/11
Santé

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient de paraître au Journal officiel après être passée sous les fourches caudines du conseil constitutionnel.

La prise d’acte de rupture du contrat de travail bientôt inscrite au Code du travail ?

19/05/11
Santé

Des députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 visant à faire entrer dans le Code du travail la notion jurisprudentielle de la prise d'acte de rupture du contrat de travail.

Débrayage à l’hôpital d’Etampes, 6 mois après sa fusion avec Dourdan

19/05/11
Santé

Une centaine de salariés du centre hospitalier Sud-Essonne, qui regroupe les hôpitaux d'Etampes et Dourdan (Essonne) depuis le 1er janvier 2011, ont débrayé ce jeudi pendant une heure à l'appel de la CGT, pour exiger des garanties à la suite de cette fusion.

La délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé est créée

18/05/11
Santé

Créée par décret du 5 mai, elle a pour mission principale d'animer le travail d'élaboration des orientations et des priorités nationales dans le domaine des systèmes d'information de santé et médico-sociaux.

Rémunération des soins en médecine ambulatoire

18/05/11
Santé

Dans la limite des modalités particulières fixées par arrêté, les directeurs des ARS pourront déterminer les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins.

Absences pour raisons de santé en hausse chez les agents territoriaux et hospitaliers (assurance)

18/05/11
Santé

Les absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale ont augmenté de 12 % entre 2007 et 2010, celles dans la fonction publique hospitalière augmentant dans le même temps de 6 %, selon des tendances provisoires communiquées ce jour par Dexia Sofcap, société d'assurances spécialisée.

Des indicateurs pour mesurer le degré de satisfaction des patients hospitalisés

17/05/11
Santé

Via un questionnaire commun à tous les hôpitaux, dès 2011, l'opinion des patients sur leur séjour sera consignée dans un « indicateur public de satisfaction des patients hospitalisés ».

Les recommandations de la HAS sont-elles contraignantes ?

16/05/11
Santé

Le Conseil d'État donne une valeur réglementaire aux recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé.