Le Conseil d'État donne une valeur réglementaire aux recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé.
Le décret relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants, auquel le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) s'oppose depuis fin 2009, est paru au Journal officiel le 7 avril 2011. Le CNOM met en garde les professionnels de santé sur les risques médico-légaux induits par le texte.
Les étapes de prise en charge d'un patient à l'hôpital (organisation en amont, accueil, séjour et retour au domicile) sont tout à fait comparables aux quatre séquences organisationnelles d'un parcours client dans l'hôtellerie traditionnelle : préparation du séjour, accueil, séjour et maintien du contact après le séjour.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré un dispositif original pour les personnes dont l'état de santé est affecté par des raisons imputables au travail. Une circulaire récente en précise les contours et les modalités de mise en œuvre.
Un décret et un arrêté modifient les appellations des directeurs des soins stagiaires.
La circulaire interministérielle ne modifie pas l'organisation adoptée en 2011. Elle rappelle cependant le rôle des différents partenaires et l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale.
Le Conseil d'État a reconnu le 27 avril 2011 que la recommandation professionnelle relative aux traitements médicaux du diabète de type 2 diffusée en novembre 2006 revêt le caractère d'une décision faisant grief. Cette qualification a des conséquences importantes puisqu'elle permet aux personnes intéressées d'en contester la légalité et d'en demander l'abrogation ou l'annulation.
Faisant suite à la hausse sans précédent des actes de violence commis à l'encontre des professionnels de santé, ce protocole national réunit les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé et les sept ordres médicaux.
Dans le cadre de la première année commune aux études de santé, une circulaire précise les conditions d'admission en 2e et 3e année de formation de sage-femme et les modalités d'examen des dossiers.
La volonté affichée du ministère de la Santé est la généralisation, d'ici 2014, du déploiement et de l'utilisation de la comptabilité analytique dans les centres hospitaliers. À cette fin, une mission d'audit qualitatif a été confiée à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Cette mission vient de rendre ses conclusions.
Les établissements de santé ayant réalisé des soins pour des patients dont les lésions sont imputables à un tiers responsable doivent informer leur caisse d'assurance maladie.
Dans un communiqué du 14 avril 2011, l'AP-HM annonce qu'un accord-cadre d'une durée de quatre ans passé avec Microsoft offre aux établissements hospitaliers la possibilité de faire des économie grâce aux marchés groupés.
Des effectifs en constante diminution pour le personnel non médical. Des effectifs en hausse pour le personnel médical dus notamment à l'apport d'internes. Des départs et des recrutements, mais un déficit au final.
Les règles relatives aux élections professionnelles ont fait l'objet d'une circulaire explicative adressée notamment aux agences régionales de santé (ARS).
Le 9 mars puis le 20 avril 2011, le Journal officiel publiait un arrêté de vacance de poste de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel). Deux postes sur les dix prévus sont d'ores et déjà pourvus via ce mode de publication.
Avec les découvertes sur les cellules souches, énorme potentiel et formidable espoir en matière de réparation et de remplacement des tissus endommagés par diverses maladies, se pose inexorablement la question du statut juridique de l'embryon humain. Question ô combien taboue… question interdite ! Non, le législateur ne sait pas ce qu'est un embryon humain ! Pour combien de temps encore ?
La situation économique des hôpitaux et cliniques privés est restée contrastée en 2009 avec 23 % de ces établissements en déficit, et même 31 % de ceux spécialisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), a annoncé ce mercredi la Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP).
La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a saisi la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) d'une question posée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique sur la conduite à tenir suite à une découverte ou à une remise volontaire de produits stupéfiants illégaux dans un établissement de santé. Une instruction apporte une réponse à cette question récurrente.
Le décret du 15 avril 2011 procède à une actualisation du congé spécial des personnels de direction.
Le recueil 2011 concerne les activités des établissements de santé 2010 et doit être établi selon onze modèles de saisie de données.