Le recueil 2011 concerne les activités des établissements de santé 2010 et doit être établi selon onze modèles de saisie de données.
L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Cette attestation est à transmettre également à Pôle emploi.
La circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 apporte des précisions sur l'évolution de l'enveloppe budgétaire allouée aux hôpitaux et aux cliniques.
Dans le cadre de l'évaluation du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser un audit sur « les précautions standard ».
Depuis la publication d'un arrêté du 29 mars 2011, les pharmaciens gérant les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé (PUI) sont astreints à de nouvelles déclarations auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Les dispositions réglementaires vont permettre aux salariés victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail de bénéficier d'un dispositif de retraite anticipée. Ils pourront ainsi faire valoir leur droit à une retraite à taux plein à 60 ans.
La lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique et la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi du dialogue social sont les deux axes majeurs de ce calendrier.
Au cours des derniers mois, des démarches ont été effectuées par des personnels médicaux hospitaliers auprès des services fiscaux en vue de bénéficier des dispositions de l'article 81-quater (5°) du Code Général des Impôts au titre du temps additionnel qu'ils effectuent.
Les taux d'évolution des dépenses des transports prescrits dans les établissements de santé et financés sur l'enveloppe des soins de ville sont désormais connus.
Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.
Les contraintes budgétaires et les exigences qualitatives imposent à l'établissement hospitalier de maîtriser de nombreux outils et concepts. Afin de renforcer la performance de ses achats et d'optimiser sa gestion logistique, il est essentiel de s'attacher les services d'un acheteur. Quelles sont précisément ses missions et ses responsabilités ?
Un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger ne peut pas être reconnu en France. Ainsi en a décidé la Cour de cassation.
Le ministre de l'Agriculture vient de confier à la Mutualité sociale agricole (MSA) la mise en œuvre d'un plan pour mieux prévenir les suicides d'agriculteurs.
Depuis le 1er janvier 2011, une « contribution forfaitaire aux frais de gestion » est appliquée aux professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie et qui n'assurent pas une transmission électronique.
Une enquête de l'Institut de veille sanitaire (InVS) justifie le besoin de renouveler les campagnes sur le couchage sur le dos des nourrissons pour prévenir la survenue de morts subites.
Les Agences régionales de santé (ARS) ont désormais le pouvoir de surveiller l'évolution des dépenses des transports sanitaires prescrits dans les établissements de santé et financés sur l'enveloppe des soins de ville. L'article 45 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 poursuit l'objectif de réduction des dépenses en créant un dispositif de maîtrise des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé.
Adopté dans la précipitation en première lecture, puis voté par les députés le 22 mars avant d'être envoyé au Sénat, le projet de loi sur la psychiatrie s'avère incohérent et inapplicable, suscitant une forte opposition parmi les professionnels et les usagers de la psychiatrie.
La tuberculose frappe encore les populations fragiles en France, notamment en Guyane et en Ile-de-France.
Les modalités de déclaration des données sociales concernant l'exercice 2010 sont modifiées à compter du 1er mars 2011
Lors du débat sur la loi HPST, les députés avaient adopté un amendement (article 21 de la loi du 21 juillet 2009) permettant l'externalisation des archives papier des hôpitaux pour « étendre aux archives médicales papier le droit d'hébergement chez un tiers agréé ».