La surveillance de la qualité de l'air deviendra obligatoire dans les crèches et dans les écoles d'ici à 2015.
Adoptée par le Sénat en janvier dernier, cette proposition de loi a fait réagir le conseil national de l'Ordre des infirmiers dans un communiqué récent pour faire reconnaître la spécialité d'infirmier de santé au travail.
Publié au Journal officiel du 11 mars, un décret procède à un ajustement ponctuel du décret du 6 février 1991 modifié, qui avait été amplement remanié par le décret du 6 janvier 2010.
Xavier Bertrand s'est vu remettre un rapport relatif à l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé, au travers duquel sont préconisées 11 mesures destinées à améliorer la couverture assurantielle de la RCP.
Le Conseil d'État, dans arrêt du 23 février 2011 indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres ne sont pas applicables si elles ne sont pas publiées sur le site internet relevant du Premier ministre.
Comment une telle affirmation peut-elle ne pas déchaîner les passions ? Onze ans après l'arrêt Perruche, les jurisprudences successives et la révision de la loi de bioéthique du 15 février 2011 parviennent difficilement à apaiser les esprits. Comment les juges ou les parlementaires prennent-ils leurs décisions pour faire évoluer la loi ?
Mis en place sous la direction de Marina Carrère d'Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » vise à améliorer l'information sur les droits des usagers du système de santé, encore très mal connus de la majorité des citoyens.
La rencontre du 1er mars entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les organisations syndicales semble dessiner les contours d'un accord sur le régime indemnitaire des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux qui pourrait s'aligner sur celui des deux autres fonctions publiques.
Le projet de décret visant à réviser le tableau n° 57-A des maladies professionnelles a rencontré une vive opposition de la part des organisations syndicales de salariés à la commission générale du COCT du 11 mars 2011.
Dans un arrêt du 7 octobre 2010, la Cour de cassation ouvre une brèche dans un principe pourtant inscrit dans le Code de la Sécurité sociale. La date de rédaction du certificat médical établissant le lien entre une maladie et une exposition professionnelle peut désormais être postérieure à la date d'ouverture effective des droits.
La Cour de cassation, dans une décision du 20 janvier 2011, a écarté la responsabilité d'un médecin et d'une clinique en retenant la faute d'une patiente ayant dissimulé des informations essentielles sur son état de santé.
Le Sénat a rendu sa copie et a adopté en 1re lecture le 28 janvier un texte amendant certains aspects des articles exclus de la loi réformant la retraite par le Conseil constitutionnel à l'automne.
Une circulaire publiée au JO du 3 mars apporte les premières indications sur l'application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Un sujet sensible pour les hospitaliers peu enclins, dans leur culture professionnelle, à procéder à de tels exercices !
La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée le 9 février 2011 par l'Assemblée nationale en deuxième lecture met fin à l'impasse juridique qui touche les salariés titulaires d'un CDD devenus inaptes suite à une maladie non professionnelle.
Instaurés par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les CESP sont une première réponse au constat d'inégalité d'accès aux soins, dans des zones où l'offre médicale fait défaut.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont signé, le 8 février, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des 26 agences régionales de santé (ARS) prévus par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
« Analyser les principales motivations du départ à la retraite des nouveaux retraités et leur connaissance des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité », telle était la ligne directrice de l'enquête IPSOS qui a porté sur un échantillon de 3 000 retraités du régime général.
L'année 2011 sera celle de la généralisation du dossier médical personnel (DMP)
Le Code pénal délie dorénavant le médecin du secret professionnel pour l'autoriser à signaler les sévices ou privations, physiques ou psychiques, qu'il a constatés sur un mineur.
Avec plus de 10 000 requêtes traitées, dont 80 % formulées par l'intermédiaire du numéro vert dédié, le Pôle Santé et Sécurité des Soins (P3S) chargé de renforcer le dialogue entre les usagers et les professionnels de santé s'impose comme un acteur de médiation et de signalement incontournable.