Il existe deux voies susceptibles de conduire à la nomination en qualité de directeurs de soins, à savoir le concours et l'intégration dans le corps après détachement.
L'arrêté du 30 avril 2010 fixe à 300 euros l'indemnité forfaitaire de fonction versée au président de la commission médicale d'établissement. L'arrêté précise également les modalités de versement.
La Cour des comptes a réalisé au nom de la commission des Affaires sociales une enquête sur l'efficacité des politiques publiques et l'évolution des financements consacrés à la lutte et à la recherche contre le VIH/Sida.
Le Centre régional de lutte contre le cancer du Nord-Pas-de-Calais a obtenu le feu vert de la Cnil pour expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l'identité des patients pris en charge en radiothérapie.
Le ministère de la Santé s'est engagé, depuis plusieurs années, dans la promotion de l'hygiène des mains.
Deux décrets permettent désormais de mieux connaître les rôles du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement, en application de la loi HPST.
L’obligation vaccinale par le BCG (articles L3112-1, R3112-1 C et R3112-2 du code de la santé publique) instituée en France il y a peu ou prou 60 ans est restée très longtemps une forteresse inexpugnable. Le choix de l’obligation vaccinale plutôt que la recommandation est une particularité française au sein des pays industrialisés à faible […]
L'accident vasculaire constitue la troisième cause de mortalité chez les hommes, la seconde chez les femmes et la première cause de handicap acquis chez l'adulte. Le gouvernement veut diminuer de 6 %, d'ici à 2014, les décès ou la dépendance, mesurés après un an, des patients victimes d'un AVC.
Un décret paru en mars fixe la possibilité pour le centre national de gestion de rembourser aux établissements les rémunérations versées par ces derniers aux praticiens hospitaliers, aux personnels de direction et aux directeurs des soins qui sont affectés en surnombre.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 modifie profondément le contexte des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins longue durée (USLD). Quelles sont les évolutions en cours ?
Quatorze ans après la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation, les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées et leurs directeurs généraux nommés.
Les Agences régionales de santé (ARS) entrent officiellement en fonction en ce début du mois d'avril. 13 décrets et 26 arrêtés fixant le budget primitif de chacune des agences sont publiés au Journal officiel du 1er avril 2010.
L'expérimentation de mutualisation des crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière a débuté en 1996-1997, puis a été généralisée à l'ensemble des départements par le décret du 10 juillet 2001.
En continuité de l'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) la Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins (DHOS) devient la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Depuis le décret n°2010-157 du 19 février 2010, le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est désormais accessible par la voie de l'apprentissage.
D'après des précisions apportées dans le décret n° 2010-169 du 22 février 2010, les élèves aides-soignants sont désormais rémunérés selon les grilles indiciaires du personnel non médical, se situant au premier échelon du grade de la classe normale.
Un décret fixe et harmonise de nouvelles dispositions statutaires concernant divers grades du personnel non médical. Les conditions d'avancement de grade des attachés principaux, de promotion des permanenciers auxiliaires de régulation et de recrutements des agents chefs sont notamment modifiées.
La loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a profondément modifié le statut des directeurs des soins dans les établissements publics de santé et a procédé à une "nationalisation" de ce corps. Deux arrêtés récents vont dans ce sens.
L'Institut national de veille sanitaire s'engage dans un premier contrat d'objectifs et de performance signé avec le ministère de la Santé. Ce contrat définit les priorités et doit permettre d'évaluer l'action de l'InVS pour la période 2009 - 2012.
Une instruction de la DHOS publiée fin février rappelle les modalités de désignation des membres du directoire. Elle demande aux directeurs d'établissement d'entrer dans le processus de désignation en sollicitant les présidents de commission médicale.