Dans le cadre du plan Hôpital 2012, l'Agence nationale d'appui à la performance met en place un dispositif pour soutenir les porteurs de projet en système d'information "production de soins".
Le gouvernement a procédé à la publication au du 31 décembre 2009 de plusieurs décrets d'application de la loi HPST afférents notamment à la et à l'obligation de publication des indicateurs qualité, les modalités en étant déterminées par un arrêté ministériel publié à la même date.
Le rôle des sages-femmes cadres et des sages-femmes cadres supérieurs jusqu'alors axé sur des missions générales est élargi en application de la loi HPST.
Lors d'une question au Sénat sur l'affiliation à l'ordre des infirmiers, la ministre de la Santé a rappelé qu'elle est obligatoire, même pour les infirmiers hospitaliers. Ceux qui ne cotisent pas risquent d'être poursuivis pour et les établissements de santé concernés pour
Le volume d'activité des hôpitaux français a un effet sur la qualité des soins dispensés. Une corrélation dont on se doutait, mais qui vient d'être scientifiquement établie par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
Depuis 2003, les quatre ordres initiaux des professions de santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) travaillent à définir un répertoire partagé des professionnels de santé dénommé RPPS et un identifiant unique de chaque élément de ces ordres.
L'organisation des transports sanitaires du Smur par un centre hospitalier échappe à l'application des dispositions du Code du commerce. Dans un avis du 19 novembre 2009, l'Autorité de la concurrence a souligné que seul le juge administratif est compétent dans le cas de litiges mettant en jeu des prérogatives de service public.
La Haute Autorité de santé propose un nouveau format des rapports de certification des établissements de santé dans le cadre de la procédure V 2010.
Le décret du 30 décembre crée une indemnité de fonction pour les présidents de commission médicale d'établissement en leur qualité de vice-président du directoire. Le montant et les modalités de versement restent à préciser.
Dans un rapport paru en novembre 2009, le Haut Conseil de la santé publique met en avant les conditions nécessaires à l'intégration de l'éducation thérapeutiques aux soins. Il propose notamment d'installer un dispositif généralisé et pérenne ou encore de valoriser le rôle du médecin traitant.
Un syndicat national de praticiens hospitaliers avait déposé une requête en annulation de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison. Cette requête a été rejetée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 10 janvier 2010.
Les décrets du 30 décembre, en application de la loi HPST, fixent la composition du directoire des établissements, qui remplacera le conseil exécutif. Il sera constitué de sept membres dans les centres hospitaliers et de neuf membres dans les CHU.
La Conférence nationale de santé a défini les critères qui devraient selon elle guider la future loi quinquennale de santé publique. Ses recommandations visent principalement à améliorer la transparence et la lisibilité.
La demande d'un cadre infirmier d'hospitaliser un patient atteint de troubles mentaux a été annulée par la Cour administrative d'appel de Marseille, décision confirmée par le Conseil d'État dans un arrêt du 11 décembre 2009.
Le gouvernement diffuse un questions-réponses sur la grippe A, qui concerne en particulier les établissements et services pour personnes âgées.