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Restitution des données de la 2nde édition de l’enquête Anesm sur la bientraitance en EHPAD

09/11/11
Santé

L’ANESM a mis en ligne les résultats de la deuxième édition de l'enquête consacrée à la bientraitance réalisée en 2010 auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Le gouvernement revient sur la réforme des indemnités journalières

08/11/11
Santé

Devant l’offensive parlementaire, Xavier Bertrand revient sur les modalités de calcul des indemnités journalières, sans toutefois renoncer.

L’organisation de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer évolue

08/11/11
Santé

Dans un souci de cohérence avec le Plan Alzheimer 2008-2012 et dans la continuité des deux plans antérieurs, une circulaire récente définit de nouvelles modalités d’organisation des soins et de prise en charge de cette pathologie

Les établissements hospitaliers qui participent au contrôle expérimental des congés de maladie de leurs agents sont connus

07/11/11
Santé

En application de l’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, des établissements hospitaliers ont été désignés pour participer à cette expérimentation.

Marchés publics : le seuil relevé à 15 000 euros ?

04/11/11
Santé

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 21 octobre un texte qui vise à simplifier les procédures administratives. Le seuil, à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire, est relevé à 15 000 euros au lieu de 4 000 euros actuellement.

Rapport 2011 sur la tarification à l’activité

03/11/11
Santé

Le ministère dresse à l’attention du Parlement un état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés dans un volumineux document abordant le dossier T2A sous ses multiples facettes.

Europe et professions médicales : l’épreuve d’aptitude aura lieu en novembre et décembre 2011

03/11/11
Santé

Les ressortissants des états appartenant à l’espace économique européen voulant exercer en France certaines professions médicales vont pouvoir passer l’épreuve d’aptitude

Le contrôle expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers fait l’objet d’une procédure informatisée

03/11/11
Santé

L’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré, à titre expérimental, une procédure de contrôle des congés de maladie « ordinaire » des fonctionnaires des trois fonctions publiques mise en œuvre par le service médical de l’assurance maladie.

Une Mission Hôpital Public est mandatée pour analyser les résultats des réformes de la loi HPST

02/11/11
Santé

Deux ans après l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », une mission d’accompagnement de la réforme a été mandatée par le ministre du Travail.

Une nouvelle procédure d’évaluation pour les directeurs des soins

28/10/11
Santé

Cette procédure d'évaluation, déjà mise en place pour les personnels de direction, entrera en vigueur en 2012.

Instauration d’un accompagnement pour les internes et étudiants en médecine bénéficiant d’un Contrat d’engagement de service public

26/10/11
Santé

Un arrêté interministériel modifie les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public

Un nouveau site internet pour la Sécurité sociale

26/10/11
Santé

Le portail du service public de la Sécurité sociale a fait peau neuve début octobre.

Une circulaire de régularisation très attendue !

25/10/11
Santé

L’article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d’administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Les agents de ces statuts étaient placés en cadre d’extinction. Leur reclassement était aléatoire. Il est dorénavant bien encadré.

Une conception plus restrictive du droit à l’accès aux soins des étrangers bénéficiaires de l’aide médicale d’État

21/10/11
Santé

Il est des textes réglementaires dont la rédaction technique dans les méandres de la codification relative à la Sécurité sociale et à l’aide sociale s’inscrit dans un contexte politique en période préélectorale.

Un pas vers une plus grande reconnaissance de la mission des médecins généralistes accueillant des étudiants hospitaliers

20/10/11
Santé

Les étudiants hospitaliers doivent effectuer pendant le 2e cycle d’études un stage d'initiation chez un médecin généraliste qui porte désormais le titre de « praticien agréé-maître de stage des universités ».

Rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers

20/10/11
Santé

Dans un contexte tendu de démographie médicale, le ministère rappelle aux établissements de santé les conditions et les limites dans lesquelles ils peuvent accueillir des étudiants en médecine étrangers.

La réserve sanitaire française est mobilisée pour venir en aide à la population libyenne au regard du contexte sanitaire

19/10/11
Santé

L’hôpital Benghazi Medical Center va prochainement recevoir l’appui de 18 réservistes.

Nomination du directeur général du CHU d’Angers

19/10/11
Santé

Par décret en date du 14 octobre 2011 du président de la République, Yann Bubien a été nommé directeur général du centre hospitalier universitaire d’Angers.

Fiabilisation et certification des comptes des établissements de santé

18/10/11
Santé

Prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009, la certification des comptes des établissements de santé qui devrait intervenir au plus tard pour leur exercice 2015 se précise.

La HAS suspend six recommandations de bonnes pratiques antérieures à 2010

17/10/11
Santé

Dans le but de renforcer la confiance des professionnels de santé et des citoyens dans ses recommandations de bonne pratique, la HAS a décidé d’appliquer rétroactivement ses règles de gestion des conflits d’intérêt des experts.