Une organisation syndicale représentative saisit la DGOS en regard de la proximité de la date butoir du 1er janvier 2012 fixée pour la consommation des jours placés sur CET.
L'intersyndicale des sages-femmes appelle à une manifestation nationale à Paris le 4 octobre avec pour slogan « Sages-femmes maltraitées, naissances en danger » et, comme revendication, la revalorisation de la profession.
Dans le cadre de la réforme pénitentiaire découlant de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, le Garde des sceaux a élaboré, à l'intention des personnels des services pénitentiaires, un code de déontologie.
La Cour des comptes, qui consacre un chapitre de son rapport annuel 2011 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale au financement des CHU, estime que ces derniers doivent encore faire des efforts pour gagner en efficience.
Selon la DGOS, il semblerait que certains établissements auraient déjà mis en œuvre les nouvelles procédures statutaires des PARM.
À l'occasion de la Journée mondiale de prévention du suicide, le gouvernement a lancé, le 10 septembre, le Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014.
L'Anap essaie de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en mettant en place une démarche de développement durable.
Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD, un arrêté récent fixe la composition et les attributions de la commission de coordination gériatrique.
Ce rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale apporte aux gestionnaires hospitaliers un éclairage indépendant et contradictoire sur des thématiques sensibles.
La base forfaitaire de calcul des cotisations de Sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est modifiée par un arrêté.
Les éditeurs de logiciels de paie se préparent à remplacer la norme DADS-U des déclarations de salaires 2011 par la norme 4DS.
Un texte récent précise les temps d'exercice et les missions du médecin coordinateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Il s'agit notamment de corrections rédactionnelles ne remettant pas en cause la date d'ouverture et de clôture des élections.
L'arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement (amiante) dans l'air des immeubles bâtis précise la méthodologie que doivent observer les organismes agréés.
L'armement des personnels de l’administration pénitentiaire n'est pas sans incidence sur les services et les personnels hospitaliers en relation directe avec les détenus bénéficiaires des prestations de la médecine pénitentiaire.
Une circulaire du 6 août 2011 de Claude Guéant, en cours de diffusion électronique dans les établissements hospitaliers, a pour objet de rappeler les règles afférentes au principe de laïcité et aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.
Ce rapport attendu qui marque la transition entre la DHOS et la DGOS présente au-delà des activités de l'année écoulée des réflexions porteuses d'avenir qui se déclinent en six thèmes complémentaires dans un souci affiché de concilier qualité et efficience.
Ce décret introduit la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap » comme critère d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
À compter d'aujourd'hui, Dominique Maigne devient le nouveau directeur de la HAS.
Le directeur du centre hospitalier sud-francilien (CHSF) d'Évry et Corbeil-Essonnes (Essonne) a annoncé mercredi qu'il quittait ses fonctions alors qu'un bras de fer est engagé entre l'établissement et la société Héveil, une filiale d'Eiffage, au sujet d'un partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris de sources concordantes.