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Situation de crise : les acteurs locaux doivent s’approprier les systèmes d’alerte

28/11/25
Sécurité

Selon la Cour des comptes, seules un peu plus de la moitié des communes tenues d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) » l'avaient fait fin 2024.

Les conseillers municipaux forains : les élus peuvent-ils habiter en dehors de la commune ?

28/11/25
Élus

Pour les élections municipales, la constitution des listes de candidature se heurte parfois à la difficulté de trouver des candidats habitant réellement dans la commune. Une fois élus, les conseillers municipaux doivent-ils impérativement habiter dans la commune ?

Un manuel pour aider les maires à engager un mandat accueillant

21/11/25
Élus

L'ANVITA vient de publier un Manuel pour un mandat accueillant destiné aux futurs élus municipaux.

Martial Foucault : “Maires sous tension et démocratie locale en question”

18/11/25
Élus

Participation en baisse, professionnalisation et épuisement des maires, démissions croissantes... Pour Martial Foucault, politologue, professeur des universités à Sciences Po Paris et fondateur de l'Observatoire de la démocratie de proximité, la démocratie locale s'érode. Néanmoins, la confiance envers le maire reste élevée mais dépend surtout de l'exemplarité et de la transparence. À l'issue des municipales, le politologue prédit plus de maires âgés, retraités et avec un CSP+, tout en pointant une sous-représentation des femmes et des jeunes. En outre, il appelle à renforcer la participation citoyenne sans affaiblir la légitimité électorale.

Municipales : six maires sur dix, partants pour un nouveau mandat en 2026

17/11/25
Élus

En partenariat avec l'AMF, le Cevipof/Sciences Po a enquêté sur l'état d'esprit des maires, quatre mois avant les prochaines élections municipales 2026. Bilan : 58 % pensent se représenter, notamment les plus jeunes et ceux qui sont satisfaits de leur vie actuelle.

Romain Pasquier, politiste : “Il faut une forte réduction du nombre de communes de plein exercice”

13/11/25
Élus

Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire TMAP (Territoires et mutation de l'action publique) à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier insiste sur la nouveauté du scrutin de liste paritaire pour toutes les communes qui pourrait changer l'issue des municipales de mars 2026. Se tenant un an avant la présidentielle, ce scrutin pourrait aussi être davantage nationalisé et politisé.

Lionel Pérès : « Il faut se doter de plans de continuité d’activité cybersécurité »

13/11/25
Sécurité

Entretien avec Lionel Pérès, DGS de Vaison-la-Romaine et conseiller technique national cybersécurité du SNDGCT, réalisé lors de Territorialis, Le rendez-vous annuel de tous les cadres territoriaux, à Angers les 25 et 26 septembre dernier.

Domicile réel et résidence effective : l’attache communale est une condition pour être électeur

12/11/25
Élus

L'article L. 11 du Code électoral fixe les conditions d'inscription, exigeant de justifier d'une attache suffisante avec la commune. Cette attache est traditionnellement appréciée au regard du domicile réel, de la résidence effective depuis au moins six mois, ou de la qualité de contribuable communal depuis au moins cinq ans. Si le domicile et la résidence se confondent dans la majorité des cas, leur distinction est parfois nécessaire, notamment dans le cadre du contentieux électoral.

Quel statut pour les élus ?

04/11/25
Élus

Le texte adopté le 10 juillet 2025 par l'Assemblée nationale1 et le texte de la Commission des lois du Sénat déposé le 22 octobre 20252 de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local, présentent des convergences substantielles, particulièrement en matière de régime indemnitaire et de sécurisation du mandat.

Prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres : le projet de loi déposé au Sénat

04/11/25
Sécurité

Un projet de loi, présenté fin octobre en Conseil des ministres renforce la place des policiers municipaux et des gardes champêtres dans le dispositif de sécurité globale. Le texte modernise et adapte leurs prérogatives aux évolutions récentes.

Statut de l’élu local : revalorisation des indemnités des maires votée au Sénat

22/10/25
Élus

À cinq mois des municipales, le Sénat s'est penché mardi 21 octobre 2025 sur une loi soutenue par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour encourager l'engagement des élus locaux avec, entre autres mesures, une revalorisation de leurs indemnités.

Former les candidats aux municipales : une nécessité démocratique, éthique et stratégique

15/10/25
Élus

À l'approche des municipales des 15 et 22 mars prochains, un enjeu reste dans l'angle mort du débat public : la formation des candidats aux élections. Être élu local ne s'improvise pas. Administrer une commune, quelle que soit sa taille, exige plus que de la volonté ou un engagement citoyen sincère. Cela suppose des compétences, la connaissance des enjeux territoriaux et une solide culture du milieu pour se repérer dans les méandres institutionnels, financiers et réglementaires.

Statut de l’élu local : “La PPL exclut le conflit d’intérêt public-public pour les élus d’Epl”

14/10/25
Élus

À l'occasion du congrès qu'elle organise du 14 au 16 octobre à Montpellier, la FedEpl se penche sur la proposition de loi sur le statut de l'élu en cours d'adoption et les conséquences spécifiques qu'elle implique pour les élus présidents ou membres de conseil d'administration d'Epl. L'occasion aussi de présenter un guide réalisé en coproduction avec l'AFA sur la déontologie et la prévention des atteintes à la probité dans les Epl. Pour Benjamin Gallèpe, « la perception du risque est forte et il est nécessaire de mettre un terme à cette situation où le président d'une Epl ne serait pas en mesure de participer au vote d'une délibération concernant l'activité de son entreprise publique locale ! ».

Municipales 2026 : les communes peuvent-elles payer les assesseurs des bureaux de vote lors des élections ?

08/10/25
Élus

Dans un contexte de pénurie d'assesseurs, certaines villes ont envisagé de les rémunérer lors des élections législatives de 2024. Cela soulève la question, en particulier pour les assesseurs désignés par le maire parmi les électeurs de la commune de savoir si l'interdiction de les rémunérer est bien cohérente face à la difficulté de recruter des volontaires.

Municipales 2026 et risque sur les parrainages des candidats à la présidentielle

07/10/25
Élus

En mars 2026, les élections municipales renouvelleront bien davantage que les conseils municipaux : elles conduiront aussi à l'élection de 70 % des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle. Or, il y a lieu de s'y intéresser parce que cette prérogative essentielle est en danger. Un constat d'autant plus vrai avec la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 qui étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.

Scrutin de liste : l’uniformisation électorale au risque de la démocratie locale

06/10/25
Élus

L'Union nationale des élus locaux (Unel) vise à l'épanouissement des élus dans leur mandat, notamment pour le développement d'outils de démocratie locale. Tout en saluant la nouvelle législation étendant le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, elle s'inquiète des conséquences d'une application uniforme de ce mode de scrutin.

Yvan Lubraneski, vice-président de l’AMRF : “On invite les habitants à se battre avec nous”

01/10/25
Élus

À moins de six mois des élections municipales, les maires ruraux de France étaient réunis, du 26 au 28 septembre, dans la Vienne. Dans leur résolution finale, portée par le slogan « Le futur s'invente au village », l'AMRF invite les Français à s'engager dans la vie communale de leur pays. Décryptage avec Yvan Lubraneski, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et ancien maire des Molières, dans l'Essonne.

L’application Gend’élus renforce son accessibilité pour les élus

26/09/25
Élus

Le dispositif d'accompagnement numérique des élus par la gendarmerie est désormais accessible depuis n'importe quel ordinateur.

Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?

22/09/25
Élus

Le Premier ministre promet aux maires « une plus juste reconnaissance » de leur engagement comme agent de l'État.

Découvrez le Salon des Maires 2025 : quand l’expertise et l’action locale se rencontrent

22/09/25
Élus

Du 18 au 20 novembre 2025, le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) revient à Paris Expo – Porte de Versailles. Plus qu'un rendez-vous annuel, le SMCL s'est imposé comme le rendez-vous stratégique des élus, décideurs publics, experts et partenaires engagés au service de l'intérêt général.