La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite favorable à une "évolution législative" pour "permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d'indemnités", dans un courrier à la maire de Poitiers transmis lundi 26 février 2024 à l'AFP.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux buvettes.
Par une décision rendue le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que les dispositions telles qu’issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, fixant le sort des métaux issus de la crémation, étaient conformes à la Constitution.
À l’approche des jeux olympiques de 2024, dans une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, plusieurs sénateurs envisagent d’autoriser l’accès des policiers municipaux dans les trains.
Yannick Cheveau porte aujourd’hui les valeurs de la CFTC en s’appuyant sur une forte expérience en police municipale. En effet, après avoir assuré les fonctions de directeur du Pôle fonctionnel au sein de la police municipale de Toulouse pendant plusieurs années, engagé syndicalement depuis plus de 20 ans pour l'évolution de la profession notamment, il est Président national de l’Union CFTC PM-SPT, Responsable communication au sein de la Fédération CFTC des agents de la Fonction publique territoriale et Président CFTC des agents de la fonction publique territoriale Midi-Pyrénées (CFTC Midi-Pyrénées Territoriaux).
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde local.
Les policiers municipaux sont appelés samedi 3 février 2024 à une mobilisation nationale qui s'annonce "très forte" selon leurs représentants, afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur travail, ainsi qu'une hausse des rémunérations et des retraites.
Indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus municipaux ont augmenté au 1er janvier 2024.
Le gouvernement a interrogé les Français pour mesurer leur niveau de sensibilisation aux risques environnementaux.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Le député M. Frédéric Zgainski a déposé une proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal1. Elle vise à améliorer le fonctionnement du conseil municipal et les conditions de travail des élus locaux et de renforcer les moyens qui sont à leur disposition. Quelques dispositions concernent les élus de l'opposition.
Un récent décret va faciliter le vote par procuration lors des prochaines élections européennes.
Jusqu'à 80 % de policiers municipaux prévus sur le terrain seront en grève pour le réveillon de la Saint-Sylvestre et le 1er janvier, affirment dimanche 31 décembre deux organisations à l'origine du mouvement qui réclament notamment de meilleures conditions de rémunération.
Rappel à l'ordre, transaction municipale, conseil pour les droits et devoirs des familles... Le maire, dont les pouvoirs judiciaires sont importants puisqu'il est officier d'état civil et officier de police judiciaire, peut aussi recourir à certaines procédures en cas de trouble à l'ordre public ou de mise en danger d'un enfant.
Un rapport sénatorial avance plusieurs propositions pour reconnaître « à sa juste valeur » l'engagement des élus locaux.
Responsables de la tranquillité et de la sécurité publiques sur leur territoire, les maires des communes rurales ignorent souvent quelles mesures prendre en cas de problème. Ils pourront s'appuyer sur un guide de la sécurité, édité par l'ANCT et la gendarmerie nationale, qui apporte les réponses classées par ordre alphabétique.
Incivilités, injures, insultes, menaces sur les réseaux sociaux, y compris attaques... Les agressions envers les élus et leur famille se banalisent, conduisant à un climat d'insécurité, ressenti par 15 % des maires. Un sentiment encore plus élevé lorsqu'un maire a déjà été la cible de ces types de violences.
« Parlons Territoires » a pour objectif de décrypter, par le biais d’entretiens avec des élu(e)s locaux et des cadres territoriaux, comment une administration travaille au service d’un projet politique. Pour cette édition, nous nous rendons à Montpellier, ville à l’identité forte marquée par le volontarisme de l’action publique locale longtemps incarnée par Georges Frêche. Depuis 2020, quels sont le projet et la méthode portés par le maire de Montpellier Mickaël Delafosse ? Retrouvez nos échanges avec Mickaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et la Ville de Montpellier et Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.
Son pas est rapide, son agenda bien rempli et sa détermination intacte. Entre deux réunions de travail à Paris, des visites dans les territoires, des interventions dans différents congrès partout en France, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a répondu à nos questions sur les sujets qui intéressent la fonction publique territoriale : aménagement, décentralisation, budget 2024, statut des élus...