La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus en plus exposés.
"Paratonnerres d'une société désaxée", premiers mais aussi derniers recours des habitants... Après le choc de la démission du maire de Saint-Brevin, les élus des petites villes réunis en congrès à Millau (Aveyron) questionnent le sens de leur mission.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au référent déontologue des élus.
Vous n'avez pas pu suivre notre web-conférence interactive organisée en partenariat avec l'APVF et SMACL Assurances, pour appréhender les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 élargissant les possibilités pour les assemblées et les associations d’élus de se constituer partie civile. Visionnez le replay.
La mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France organise une consultation en ligne.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a présenté de nouvelles mesures pour assurer une meilleure protection des élus locaux.
Quelle que soit la compétition sportive organisée sur leur territoire, de nombreux défis attendent les grandes villes, les agglomérations et les métropoles en matière de sécurité.
La police nationale, qui compte 150 000 membres dans ses rangs, a lancé mercredi 17 mai 2023 une campagne de recrutement de 7 000 agents de tous grades, dont 2 500 gardiens de la paix.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique détaille les règles applicables aux élus locaux depuis le vote de la loi 3DS.
Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer diffuse les mesures de prévention en vue de la campagne estivale de lutte contre les feux de forêts.
Améliorer la protection des élus : le Gouvernement a annoncé vendredi 12 mai 2023 le lancement d'un centre "d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus" après la démission du maire de Saint-Brevin mercredi 10 mai, qui avait pourtant bénéficié d'une "protection spécifique".
Sociologue, chargée d’études à l’Institut Paris Région, Virginie Malochet a participé, le 30 mars 2023 au colloque de l’ANCTS (Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité) à Montpellier. Observatrice attentive de la mise en place du « continuum de sécurité » voulu par l’État, elle confirme dans cet entretien le rôle croissant des collectivités territoriales dans la fabrique de ce dispositif.
Appelée à s'enrichir au fil du temps, la plateforme Solutions d'élus a été inaugurée début mars. Les collectivités peuvent y partager leurs expériences innovantes sur une dizaine de thèmes allant de la transition écologique au développement économique, en passant par les services au public ou la solidarité.
Le préfet va désormais pouvoir ordonner « à tout moment » un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums.
Recruter des policiers municipaux requiert des compétences que les collectivités n'ont généralement pas. Un nouveau cabinet de recrutement spécialisé, PM Expert, a vu le jour il y a peu. Son objectif : faire coïncider au mieux les demandes des collectivités avec le profil des policiers municipaux recrutés, en évitant un turnover de candidats onéreux en temps et en budget. Jérôme Ragenard, cofondateur de PM Expert et président de l'organisme de formation Lupus-SPS, répond à nos questions.
Dotée notamment de moyens aériens renforcés, la Sécurité civile s'estime "mieux préparée" pour affronter les feux de forêts cet été, après les feux gigantesques de 2022, ont indiqué mardi 25 avril 2023 ses responsables depuis leur centre névralgique du Gard.
Le plafond des droits individuels à la formation des élus locaux est augmenté de 100 euros en 2023.
Nouveau président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), prenant la suite de Cédric Renaud, Gerlove Yokota, directeur de la tranquillité publique à Saint-Gratien, décrit les enjeux à venir pour les acteurs territoriaux de la sécurité.
Départements de France formule plusieurs propositions pour diversifier et optimiser le financement des SDIS.