Pour susciter des vocations, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à « un choc de facilitation de l’exercice du mandat municipal. »
Au moment où rouvre le célèbre camping des Flots Bleus, ravagé par les flammes l'été dernier au pied de la dune du Pilat, le Sénat a adopté mardi 4 avril 2023 à l'unanimité, en première lecture, un texte pour renforcer tous azimuts la prévention des feux de forêts.
"Transidentité" et non "transsexualité", "transition" et non "transformation" : deux associations ont élaboré, en lien avec la mairie de Paris, un cours en ligne pour former les agents de l'état civil à l'accueil des personnes trans.
Le président de l'association des Maires de France (AMF), le LR David Lisnard, s'alarme que les "démissions d'élus locaux atteignent un niveau jamais vu", sur fond de "crise civique", de "découragement" voire de "tentatives d'intimidation" des édiles.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
La guerre en Ukraine, l'inflation, la sortie de crise sanitaire et les bouleversements climatiques ont causé ensemble la disparition de denrées alimentaires. Les maires peuvent-ils en être tenus responsables en cas de rupture d'approvisionnement alimentaire ?
Emmanuel Macron a demandé mardi 28 mars 2023 au Gouvernement "de se mobiliser fortement" pour accélérer la délivrance des titres d'identité alors que les délais d'attente repartent à la hausse avant l'été.
L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) organise le 30 mars prochain à la mairie de Montpellier son Congrès et son salon. Deux tables rondes seront organisées : quel rôle pour les régions dans les questions de sécurité ? Après les lois Sécurité Globale et 3DS, la différentiation territoriale a-t-elle un intérêt en matière de sécurité ? Cédric Renaud, président de l'ANCTS, considère que les élus font de plus en plus place à la sécurité dans leur politique publique.
Jets d'ordures, tags sur les permanences, et jusqu'au caillassage et aux menaces de mort : les élus soutenant la réforme des retraites ont pu déjà dans le passé connaître des violences, et ils encaissent les actes antiparlementaires avec inquiétude ou fatalisme.
France urbaine avance une série de propositions pour rendre plus attractifs les métiers déficitaires de la police municipale.
Longtemps dénoncé par les élus, l'excès de normes conduit à des textes complexes, contradictoires, parfois inapplicables… Sur le terrain, des projets sont abandonnés. Une étape a été franchie le 16 mars 2023 pour améliorer la situation, avec la signature d'une charte entre le Sénat et le Gouvernement.
Les faits de violence physique ou verbale contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur dévoilés mercredi 15 mars 2023 par la ministre des Collectivités Dominique Faure, qui veut mettre en place une "cellule de lutte" pour affronter le phénomène.
Le ministre de la Justice a récemment adressé aux parquets une circulaire détaillant les dispositions résultant de la loi du 24 janvier 2023.
Les CRS ne surveilleront pas les plages pendant les Jeux olympiques de l'été 2024. Mais avec la pénurie de maîtres-nageurs, les communes ne pourront pas recruter du personnel pour assurer cette mission. Le 10 février 2023, les États généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ont réfléchi à des mesures visant à y remédier.
Les outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des maires, adjoints et conseillers municipaux du fait de leur fonction ont progressé de 15 % en 2022, selon une évaluation de l'Association des Maires de France (AMF) dévoilée par Le Parisien et communiquée à l'AFP.
Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer publie un rapport sur le financement des services d'incendie et de secours.
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur prévoit de mieux inscrire les polices municipales dans le « continuum de sécurité ».
Code des collectivités territoriales qui a triplé de volume en vingt ans, mythe de la norme magique... Face à la "fièvre normative" qui frappe les collectivités, un rapport sénatorial préconise jeudi 26 janvier 2023 une "thérapie de choc" en repensant le mode d'élaboration des nouvelles normes.
L'Observatoire SMACL vient de publier son rapport 2022 sur « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ».
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde territorial.