Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 19 janvier 2023 la quasi totalité de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), en ne supprimant que deux articles car n'ayant aucun lien avec le texte.
Dans une décision du 28 décembre 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête d'un syndicat qui demandait la généralisation du port d'arme pour les policiers municipaux. Dans un contexte où 53 % des policiers municipaux seraient dotés d'une arme à feu1, la question de la nécessité de généraliser l'armement des policiers municipaux demeure récurrente. Elle s'est notamment posée après deux agressions de policiers municipaux à Marseille et à Argelès-sur-Mer.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux bilans, comparaisons et projets liés aux audiences et aux états d'urgence.
Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé vendredi 13 janvier 2023 de nouvelles mesures pour raccourcir les délais d'obtention des cartes d'identité et passeports, pouvant aller jusqu'à six mois en 2022.
"C'est très avantageux pour nous !". À Trébry, comme dans d'autres villages des Côtes-d'Armor, des mairies ont décidé de devenir propriétaires et gestionnaires de stations-service, un service offert à la population affichant un prix à la pompe compétitif.
Un décret et un arrêté pris le 6 décembre 2022 ont défini les modalités et les critères de désignation des référents déontologues de l'élu local, ainsi que leur indemnisation.
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027.
"On a beau être à la campagne, se dire qu'on peut compter sur la réactivité de policiers municipaux rassure et comble un sentiment d'abandon" : Michel Drain, 72 ans, se félicite des rondes d'une nouvelle police intercommunale dans sa bourgade du Pas-de-Calais.
Élisabeth Borne a plaidé jeudi 24 novembre 2022 pour "une relation de confiance" avec les élus locaux à qui elle a tendu la main en reprenant certaines de leurs revendications lors du 104e congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
La Caisse des Dépôts vient de publier son rapport sur l'exercice et la gestion du droit individuel à la formation des élus en 2021 et ses prévisions pour cette année et l'an prochain.
Plus d'un maire sur deux (55 %) ne souhaite pas se représenter à la fin de son mandat en 2026, un record en vingt ans, selon un sondage Ifop publié, mercredi 23 novembre 2022, au deuxième jour du congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
Partagés entre colère, inquiétude et abattement, les maires de France, réunis en congrès à Paris, ne savent plus de quoi leur avenir sera fait avec, pour la première fois, la crainte difficilement exprimable de ne plus pouvoir payer leurs factures.
Plus d'un maire sur trois dit avoir déjà été victime de menaces ou d'injures, un chiffre en nette augmentation, selon une étude du Cevipof présentée, lundi 21 novembre 2022, lors du Congrès des maires de France.
Les images provenant des caméras individuelles portées par les policiers municipaux peuvent désormais être transmises en temps réel et conservées seulement un mois.
Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant aux assemblées et aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un édile victime d'une agression.
Seule grande ville française dépourvue de police municipale, la municipalité PS de Brest a lancé mardi 15 novembre 2022 sa nouvelle brigade de tranquillité urbaine (BTU), aux pouvoirs plus limités.
« Parlons Territoires » a pour objectif de décrypter, grâce aux interviews d’élues et élus locaux comme de cadres territoriaux, comment une administration travaille au service d’un projet politique. Pour cette première, Marseille ville complexe, créative et emblématique nous a accueilli. Comment met-elle en place son projet politique en termes de transformation de l’administration, près de trois ans après un changement de majorité ? Des échanges libres et riches avec Olivia Fortin, maire-adjointe de la ville de Marseille ,Didier Ostré, Directeur général des services et Aude Fournier, Directrice générale adjointe Aude Fournier, Directrice générale adjointe « Transformer les pratiques »
Le Gouvernement va de nouveau déployer des moyens supplémentaires pour tenter de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité, a annoncé le 9 novembre 2022 la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux.
L'Association des Maires de France (AMF) organise son congrès sur le thème du "pouvoir agir", du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, alors que de plus en plus d'élus se disent inquiets de voir régresser leurs moyens d'action sur fond de multiples crises.
L'Association des Maires et des présidents d'intercommunalité (AMF) conteste la modification de l'accès à la plateforme « Mon compte élu ».