Le Sénat à majorité de droite a relancé mardi 12 octobre 2021 le débat sur le non-cumul des mandats en adoptant en première lecture, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014.
"Blanc-seing" ou simple "boîte à outils" ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le recours possible au passe sanitaire est présenté mercredi 13 octobre 2021 en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle.
L'Assemblée des départements de France (AdF) présentera aux candidats à l'Élysée 102 propositions, nées d'un débat mené à l'automne "dans chaque canton", afin que "la France fonctionne mieux", a indiqué son président François Sauvadet mercredi 6 octobre 2021 à l'AFP.
Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
Le gouvernement veut "maintenir la possibilité de recourir" au passe sanitaire "jusqu'à l'été" 2022, au-delà de la présidentielle, a déclaré son porte-parole Gabriel Attal, mercredi 29 septembre 2021, confirmant qu'un projet de loi en ce sens serait présenté le 13 octobre 2021 en Conseil des ministres.
Les maires ruraux avec six autres associations ont appelé vendredi 24 septembre 2021 les candidats à l'Élysée à s'engager contre les déserts médicaux et demandé plus de soutien au Premier ministre Jean Castex, estimant que le "compte n'y est pas encore".
Une étude comparée montre que les États européens s'intéressent davantage à la fonction publique d'État qu'aux agents publics locaux dont les conditions de travail sont moins confortables. Cette inégalité de traitement se répercute sur les formations initiale et continue des agents. Quant à la formation des élus locaux, elle est très faible dans tous les pays d'Europe.
Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
Une étude interroge les effets de la police de sécurité du quotidien (PSQ) à travers le prisme des acteurs locaux.
Le Beauvau de la sécurité (1er février - 14 septembre 2021) s'est achevé sans prendre en compte les propositions des associations d'élus, qui souhaitaient un renforcement du rôle des maires et de la police municipale en matière de sécurité.
Le gouvernement vient de dévoiler la carte d’identité permettant aux maires et à leurs adjoints d’attester de leur qualité d’élus de la République.
Le dernier Bulletin d’information statistique de la DGCL constate une féminisation accrue des élus locaux.
Emmanuel Macron a annoncé mardi 14 septembre 2021 à Roubaix des mesures à court terme sur la sécurité comme une rallonge budgétaire de 500 millions pour 2022 mais surtout il a donné les grandes lignes de son action à venir, sept mois avant la présidentielle. Voici ses principales déclarations :
L'Association nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), en partenariat avec la MNT, organise le 23 septembre les RVSE 2021, une journée annuelle d'actualité juridique, professionnelle et statutaire consacrée à la sécurité territoriale, à la tranquillité publique, à la prévention des risques majeurs et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Le soir du 13 novembre 2015, alors que la France est sous le choc après des attaques qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, le Président François Hollande décrète l'état d'urgence... Un état temporaire et contesté mais pérennisé depuis dans la loi.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et des Outre-mer Sébastien Lecornu ont annoncé samedi 28 août 2021 à Mayotte des moyens supplémentaires pour la lutte contre l'immigration clandestine et pour l’insertion, dans ce département le plus pauvre de France.
Le confinement partiel de l'île de la Réunion, en vigueur depuis début août, a été prolongé jusqu'au 5 septembre, au lieu du 31 août, a indiqué la préfecture vendredi 27 août 2021 dans un communiqué.
Des sénateurs ont amendé la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser les sapeurs-pompiers.
Le Premier ministre veut conclure les contrats de sécurité intégrée (CSI) pour le 1er septembre 2021.