La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée au Journal officiel du mardi 1er juin 2021.
C'était un engagement d'Anne Hidalgo en 2020, qui y était auparavant opposée : la police municipale parisienne doit devenir une réalité après un vote du Conseil de Paris qui débute mardi 1er juin 2021, malgré les critiques de l'opposition de droite et d'une partie de la majorité de gauche.
Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré aux régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Expérimentation sur la police municipale, caméras embarquées, drones... : le Conseil constitutionnel censure, en tout ou partie, plus de vingt articles de la loi Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021 et promulguée mardi 25 mai.
Un récent décret vient réviser la gouvernance de la formation des élus locaux.
Dans quelle mesure les réunions électorales pourront se tenir jusqu'au 26 juin prochain dans des établissements recevant du public et en plein air ?
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer sept articles de la loi « Sécurité globale ».
Le ministère de l’Intérieur vient de compléter les mémentos destinés aux candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021.
Le Sénat veut recueillir l’avis des élus locaux sur quelques mesures phares du projet de loi avant d’entamer son examen.
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, à propos de la loi « Sécurité globale ».
Les restrictions en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 seront levées progressivement en quatre étapes : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin, selon un calendrier publié jeudi 29 avril 2021 par la presse quotidienne régionale, à laquelle Emmanuel Macron a accordé un entretien.
Les membres des bureaux de vote des élections départementales et régionales seront "prioritaires" pour la vaccination, a indiqué mercredi 28 avril 2021 le ministère de l'Intérieur dans une circulaire adressée aux maires, tout en demandant que soient d'abord sollicitées des personnes vaccinées.
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 28 avril 2021 son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui accorde toutefois des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l'exigent.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré à la loi « Sécurité globale ».
Une instruction du ministère de l'Intérieur du 6 avril 2021 précise les nouvelles modalités des votes par procuration, modifiées en juin 2020. Elle rappelle notamment aux maires qu'ils doivent contrôler les procurations jusqu'au 1er janvier 2022, date à laquelle elles seront inscrites directement dans le Répertoire électoral unique.
Une mission sénatoriale veut recueillir les propositions des élus locaux sur les effets du confinement.
Les représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la FPT viennent d'être désignés.
Face à la hausse "alarmante" des agressions contre les maires, un rapport parlementaire rendu public mercredi 14 avril 2021 préconise une augmentation du montant des contraventions afin de renforcer l'autorité des élus, ainsi que "le resserrement" des liens avec la justice pour plus d'efficacité.