Jean Castex a obtenu mardi 13 avril 2021 l'aval massif de l'Assemblée au maintien en juin des élections départementales et régionales, mais décalées aux 20 et 27 juin, avec des protocoles renforcés face à l'épidémie du Covid-19, après une polémique sur une consultation directe et in extremis des maires.
"Essentielles" ou pas ? La polémique enfle après la décision de l'exécutif de consulter directement les maires sur le maintien en juin des élections régionales et départementales, l'opposition et les associations d'élus accusant la majorité de craindre "le verdict des urnes".
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
Le gouvernement privilégie "à ce stade" le maintien en juin des élections régionales et départementales si les conditions sanitaires peuvent être respectées sans "altérer l’expression libre et sécurisée du vote de nos concitoyens", a affirmé jeudi 1er avril 2021 Jean Castex au Sénat.
Près de 1 300 menaces ou agressions contre les élus ont été enregistrées en 2020, soit une très forte augmentation par rapport à l'année précédente (421), selon des données du ministère de l'Intérieur.
Dans son avis remis lundi 29 mars à Jean Castex sur l'éventuel report des élections régionales et départementales en juin 2021, le Conseil scientifique ne tranche pas mais identifie les risques et incertitudes qui pèsent sur le scrutin face à l'épidémie de Covid-19.
Retrouvez le replay de notre web-conférence interactive consacrée aux nouveaux pouvoirs de police pour les maires dans le cadre de la loi Engagement et proximité qui s'est tenue le 25 mars en partenariat avec SMACL Assurances et l'AMF (Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités).
Des maires ou élus de métropoles sous bannière écologiste ou de gauche - Paris, Bordeaux, Marseille - ont appelé mardi 23 mars 2021 le gouvernement à s'appuyer davantage sur les maires, "baromètres" de la population, pour des mesures de gestion de crise sanitaire, sous peine "d'explosion".
Les associations d'élus ont mis la pression lundi 22 mars 2021 sur le Conseil scientifique en contestant sa légitimité de remettre en cause la tenue des élections régionales et départementales en juin, dix jours avant qu'il ne remette son avis sur le déroulement des scrutins.
Le gouvernement a publié samedi soir une nouvelle attestation permettant aux habitants des départements confinés de sortir en journée jusqu'à 10 km autour de chez eux avec un simple justificatif de domicile, et au-delà dans certains cas.
Un récent décret fixe les conditions du remboursement de certaines dépenses spécifiques des élus locaux en situation de handicap.
Le président de l'Association des Maires de France François Baroin veut confier aux maires le soin de "décider des modalités d'un reconfinement éventuel" ou du "couvre-feu".
Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les élections régionales et départementales prévues en juin.
Retrouvez en replay notre web-conférence interactive qui propose une analyse des plans communaux de sauvegarde en pleine pandémie.
Le premier volet du projet de loi accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d'action, à travers une expérimentation préalable. La commission des lois du Sénat conforte la police municipale en tant que force de la sécurité du quotidien et renforce les garanties données aux citoyens pour préserver les libertés publiques.
Améliorer la gestion du droit individuel à la formation, mutualiser son financement, contrôler l'offre des organismes de formation... : deux ordonnances, prises en janvier 2021, modernisent la formation des élus locaux, qui se heurtait à de réelles difficultés sur le terrain. Leur ratification a fait l'objet d'une procédure accélérée devant le Parlement.
L’Assemblée des départements de France vient de signer une convention de partenariat avec le CDSE afin de partager leurs réflexions en matière de sécurité des territoires.
Les Français ne font majoritairement confiance qu’à leur maire et leurs conseillers régional et départemental.
Vingt départements ont été placés sous "surveillance renforcée" en raison d'une circulation accrue de l'épidémie de coronavirus, et pourront faire l'objet de mesures de confinements locaux à partir du week-end du 6 mars si la situation continuait à se dégrader, a annoncé jeudi 26 février Jean Castex.
En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?