"Ça commence à être très pesant" : la lassitude pointait lundi 22 février 2021 à Nice après l'annonce par les autorités d'un confinement inédit les deux prochains week-ends dans la ville et sur le littoral des Alpes-Maritimes pour contrer la flambée du Covid-19 dans ce département.
Les forces de l'ordre "doivent se moderniser" et notamment "s'adapter à la société de l'image", a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lundi 8 février 2021, lors de la première table ronde du "Beauvau de la Sécurité" consacrée aux relations entre la police et la population.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) alerte sur la "dégradation" des déserts médicaux à l'issue de la publication jeudi 4 février 2021 d'une étude y révélant un "accès aux soins de qualité inférieure à celle de la moyenne des territoires français".
Annoncé par Emmanuel Macron en pleine polémique sur les violences policières, le "Beauvau de la sécurité" a été officiellement lancé lundi 1er février 2021 par son Premier ministre Jean Castex avec l'objectif de nourrir "à l'horizon 2022" un vaste plan de réforme des forces de l'ordre.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré aux élus locaux : la formation réformée - ordonnance du 20 janvier 2021.
Les nouvelles prérogatives attribuées à la police locale à titre expérimental par la proposition de loi sur la "sécurité globale" doivent être abordées avec "vigilance", recommande un rapport sénatorial, qui écarte que les maires soient informés de la présence de fichés S sur leur commune.
Le gouvernement vient de prendre une ordonnance pour réformer la formation des élus locaux.
Les collectivités locales ont tapé du poing sur la table mercredi 27 janvier 2021 à propos de la crise sanitaire, avec une lourde charge des régions contre Olivier Véran qu'elles laissent désormais "gérer seul la situation" et les grandes villes qui exigent "une transparence totale" sur la vaccination.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert mercredi 27 janvier au soir à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, face à l'épidémie de Covid-19, jusqu'au 3 mai 2021, un mois de moins que l'échéance votée par l'Assemblée nationale.
Bienvenue sur le podcast « Bien éclairé » par WEKA. Nous prenons rendez-vous chaque mardi avec un expert, engagé dans l’action publique, pour avoir son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts du confinement, perspectives de sortie de crise… l’objectif étant de vous proposer des clés de compréhension supplémentaires, au service de l’action, dans cette période inédite.
Alors que la loi de sécurité globale est en débat au Parlement, les polices municipales apparaissent toujours plus essentielles sur le terrain, au sein du dispositif national, aux côtés et en coopération avec la police et la gendarmerie nationales. Rôle de la police municipale dans le respect du couvre-feu, stratégie nationale de prévention de la délinquance, armement : entretien avec Xavier Dussel, directeur principal, directeur de la police municipale de la ville de Valence (26).
Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
L’association des Maires de France (AMF) a demandé mardi 19 janvier 2021 à l'État une "information en temps réel" sur les stocks de vaccins et le calendrier d'approvisionnement alors que certains élus dénoncent une "pénurie de vaccins" contre la Covid-19.
Après une expérimentation de plus de cinq ans, un décret publié fin décembre autorise l'armement des polices municipales en revolvers 357 magnum. Les séances d'entraînement sont également adaptées.
Couvre-feu généralisé à 18 heures dès samedi 16 janvier 2021 pour 15 jours au moins et contrôles aux frontières renforcés : Jean Castex a dévoilé jeudi 14 janvier de nouvelles restrictions pour freiner la propagation du coronavirus en France et annoncé un élargissement de la campagne de vaccination dès lundi 18 janvier.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40 mesures articulées autour de quatre axes.
Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, à travers la jurisprudence. Si les poursuites ont augmenté sur la mandature 2014-2020, les condamnations pénales ont en revanche diminué.
Le projet de loi reportant de mars à juin 2021 les élections régionales a été présenté lundi 21 décembre 2020 au Conseil des ministres, a confirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Rendre plus efficace la réponse de la Justice aux incivilités : c'est l'objet d'un nouveau protocole, le premier du genre, signé vendredi 18 décembre 2020 à Vaulx-en-Velin (métropole de Lyon), avec des moyens supplémentaires à la clef.
Malgré les incertitudes sur la crise sanitaire, une mission d'information du Sénat a écarté mercredi 16 décembre 2020 le recours au vote par correspondance ou à internet pour les élections régionales de 2021, estimant que ces dispositifs n'étaient pas encore assez sécurisés.