Villes de France a publié son panorama bisannuel des polices municipales. Une enquête menée dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, qui montre que près des deux tiers sont désormais armées. L'association d'élus appelle l'État à clarifier les rôles entre les polices municipale et nationale.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à l'État(s) d’urgence(s), état du droit.
Les maires ruraux réclament une réponse économique globale pour tout le tissu économique rural.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert vendredi 30 octobre 2020 à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, mais a souhaité renforcer considérablement le contrôle du Parlement sur ce régime d'exception, en particulier sur la mesure de confinement qui vient d'entrer en vigueur.
La nouvelle version de l'application de traçage du Covid-19, rebaptisée "TousAntiCovid", a été téléchargée par 4,2 millions de personnes en France cinq jours après son lancement, a annoncé mardi 27 octobre 2020 la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.
Le 112, numéro unique d'appel d'urgence qui regroupe les actuels 15 (Samu), 17 (police) et 18 (pompiers), va être expérimenté prochainement à l'échelle d'une "région entière", a annoncé mardi 27 octobre 2020 la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPP) après une rencontre avec Emmanuel Macron.
Élargissement du couvre-feu à 54 départements au total et à la Polynésie, relance de l'application anti-Covid : voici les principales annonces du gouvernement jeudi 22 octobre 2020 pour endiguer la progression de l'épidémie de coronavirus.
L'État doit "encourager, tout en l'encadrant" le développement des polices municipales, selon un rapport publié mardi 20 octobre 2020 par la Cour des comptes, qui constate l'essor "continu" de ces forces de sécurité locales souvent armées et appelle à "clarifier" leur rôle.
Le 16e congrès des Régions de France, qui s'est tenu lundi 19 octobre 2020 à Saint-Ouen (93), rend hommage au professeur décapité vendredi 16 octobre près du collège où il enseignait l'histoire-géographie pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet dans le cadre de l’enseignement moral et civique.
"Chacun chez soi de 21h00 à 6h00" dans les zones de couvre-feu, sauf attestation dérogatoire, finis les mariages en salle des fêtes, pas plus de six au restaurant quand il est ouvert : voici le mode d'emploi de la nouvelle vie des Français pour les six prochaines semaines.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie une cartographie interactive de la situation financière des SDIS. Une situation marquée par une hausse des dépenses : frais de personnel, investissement, équipement...
Jean Castex est très attendu par les Régions de France, pour leur 16e congrès lundi 19 octobre 2020 à St-Ouen (93), espérant des éclaircissements sur les mesures destinées à freiner la deuxième vague de Covid-19 et sur la date des élections prévues en mars.
L'Association des maires Ville & Banlieue de France formule une cinquantaine de propositions pour faire entendre la voix des communes populaires.
Une commission qui "va associer l'ensemble des forces politiques" va étudier un éventuel report des élections départementales et régionales prévues en mars 2021, a annoncé jeudi 15 octobre 2020 le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Commerces fermés de 21h00 à 6h00 dans neuf métropoles, attestations de déplacement et aides aux entreprises... Au lendemain de l'annonce choc d'un couvre-feu par Emmanuel Macron, son gouvernement a détaillé jeudi 15 octobre 2020 le tour de vis des nouvelles mesures prises pour lutter contre l'épidémie.
Emmanuel Macron a annoncé mercredi 14 octobre 2020 que des couvre-feux seraient imposés dès samedi 17 octobre pour un mois, voire jusqu'au 1er décembre, en Île-de-France et dans huit métropoles de 21h00 à 6h00 afin d'endiguer l'épidémie de coronavirus qui atteint un niveau "préoccupant".
Sept présidents de départements, majoritairement de la région Grand Est, ont demandé mardi 13 octobre 2020 que les élections départementales prévues fin mars soient repoussées de trois mois afin qu'elles n'interfèrent pas dans la gestion de la crise sanitaire et celle du plan de relance.
Depuis mai, c'est tout un département, la Guyane, qui a expérimenté, selon des modalités variables, le couvre-feu qu'Emmanuel Macron pourrait imposer mercredi 14 octobre 2020 à des grandes villes de la métropole.
Jean Castex a annoncé vendredi 9 octobre 2020 l'arrivée d'ici la fin 2021 de 111 policiers nationaux à Toulouse, dans le cadre de la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" avec la mairie qui a aussi débloqué de son côté de nouveaux moyens humains et matériels.
La France est "dans une deuxième vague forte" de l'épidémie de Covid-19 et "il ne peut plus y avoir de relâchement", a estimé lundi 12 octobre 2020 le Premier ministre Jean Castex à deux jours d'une nouvelle prise de parole d'Emmanuel Macron.