Une nouvelle version de StopCovid, l'application française de traçage des malades du coronavirus, sera lancée le 22 octobre 2020, après l'échec relatif de sa première mouture, a annoncé lundi 12 octobre le Premier ministre Jean Castex sur Franceinfo.
Le ministère de l’Intérieur vient de publier le bilan des crimes et délits enregistrés l’an dernier par la police et la gendarmerie.
L'association des Maires de France (AMF) a annoncé lundi 5 octobre 2020 la création d'un "obervatoire des agressions envers les élus", face à "la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions", un mois après une circulaire de la Chancellerie sur le sujet.
Entretien avec Pierre Stéphane Rey, Avocat, ITINÉRAIRES Avocats.
Entretien avec Jean-François Lanneluc, Directeur Général Adjoint chez Ville et Eurométropole de Strasbourg.
Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux.
Tout élu doit être en mesure de justifier que toutes ses décisions ont été prises au regard de l'intérêt public. Mais, alors, comment s'assurer et garantir la bonne transparence de la vie publique ? Revoir cette web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances qui s'est tenue le 29 septembre 2020.
Peu de nouvelles têtes, moins de femmes et une moyenne d'âge qui dépasse toujours les 60 ans : les élections sénatoriales de dimanche 27 septembre 2020 n'ont permis qu'un renouvellement limité de la Chambre haute.
Entre les municipales chaotiques de mars et juin 2020 et la perspective des régionales et départementales au printemps prochain, s'est tenu dimanche 27 septembre 2020 une élection particulière qui a permis le renouvellement de la moitié des membres du Sénat, dominé par l'opposition de droite. En Outre-mer, quatre femmes ont été élues dimanche sénatrices sur sept sièges à pourvoir, dans des territoires où s'imposent souvent les majorités locales, loin des enjeux nationaux, mais où les équilibres entre majorité gouvernementale et opposition se maintiennent.
Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes.
Comment réussir, de façon optimale, l'exercice d'un mandat local ? Une web-conférence interactive en partenariat avec la MNT, l'AMF et l'ANDCDG.
L'état d’urgence sanitaire va être levé à Mayotte et en Guyane, en raison d'une évolution plus favorable de la situation sanitaire, a annoncé mercredi 16 septembre 2020 le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres.
Abaissement à 1 000 personnes de la jauge pour les événements publics, restriction des visites dans les Ehpad, appels à limiter les rassemblements dans la sphère privée : les préfets de Gironde, du Nord et des Bouches-du-Rhône ont renforcé lundi 14 septembre 2020 les mesures pour juguler le Covid-19.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé lundi 14 septembre 2020 la généralisation des caméras-piétons équipant les forces de l'ordre "pour le 1er juillet 2021 », une technologie censée notamment lutter contre les contrôles au faciès.
Le 28 juillet 2020, le ministre de l'Intérieur et la ministre déléguée à la citoyenneté ont présenté les grandes lignes de la politique de sécurité du gouvernement. Les mesures concrètes de cette feuille de route n'ont pas été présentées le 9 septembre, comme cela aurait dû être le cas.
La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi 9 septembre 2020 une décision qui devrait ravir de nombreux automobilistes : il ne sera plus obligatoire de régler une amende de stationnement avant de pouvoir la contester.
1 000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections municipales de 2020.
La ville de Nice, qui revendique un nombre record de policiers municipaux, a confirmé vendredi 4 septembre 2020, 80 recrutements supplémentaires avant l'expérimentation attendue en 2021 de nouveaux pouvoirs par la police municipale, comme les contrôles d'identité.