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Entretien avec Michel Felkay, directeur de la police municipale de la ville de Paris

04/09/20
Sécurité

Commissaire général de police, Michel Felkay est depuis janvier 2019 directeur de la police municipale de Paris et chargé de sa création.

Les insultes contre les maires seront qualifiées d’outrage, annonce Éric Dupond-Moretti

03/09/20
Élus

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre 2020 que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.

Jean Castex accueille ce mercredi à Matignon une réunion sur la violence contre les élus

02/09/20
Élus

Le Premier ministre Jean Castex accueillera mercredi 2 septembre 2020 à Matignon une réunion interministérielle avec les principales associations d'élus pour parler de la violence dont été victimes plusieurs maires cet été, ont indiqué différentes sources.

Stopcovid : 2,3 millions de téléchargements et seulement 72 notifications envoyées

24/08/20
Sécurité

L'application StopCovid lancée début juin 2020 par le gouvernement pour retrouver les contacts des personnes touchées par le coronavirus a été téléchargée 2,3 millions de fois, mais n'a permis de notifier que 72 contacts à risque, selon des chiffres fournis mercredi 19 août 2020 à l'AFP par la Direction générale de la Santé.

Actes commis à l’encontre des élus : le gouvernement veut sévir

20/08/20
Élus

Le ministre de la Justice a reçu, le 13 août 2020, les représentants des élus.

Coronavirus : des maires franciliens de gauche plaident pour une « action commune » avec l’État

19/08/20
Élus

Une trentaine de maires franciliens de gauche demandent à l'État une "action commune" pour gérer "la grave crise économique et sociale qui s'annonce", provoquée par l'épidémie du coronavirus, dans un livre blanc publié lundi 17 août 2020.

Agressions : la grogne des maires face aux lenteurs de la justice

17/08/20
Élus

De jeunes campeurs qui s'en prennent à un élu, un autre frappé par des fêtards : une année après la mort violente du maire de Signes, des élus subissent toujours des agressions et déplorent que la justice ne soit "pas au rendez-vous".

Le Sénat sonde les élus locaux sur la gestion de la crise sanitaire

07/08/20
Élus

Les élus locaux souhaitent à l’avenir plus d’anticipation, une meilleure communication de l’État et de nouveaux moyens pour les collectivités territoriales.

Après l’été, les procureurs de la République informeront les maires sur l’organisation judiciaire territoriale

31/07/20
État civil

Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser à l'organisation judiciaire territoriale. Objectif : leur présenter leurs attributions d'officiers de police judiciaire et d'officiers de l'état civil.

Covid-19 : les élus locaux déplorent l’incompréhension avec les services de l’État

30/07/20
Élus

Un "mur d'incompréhension" a séparé les services de l'État des élus locaux confrontés à la gestion de la crise du Covid-19, ont estimé plusieurs élus mercredi 29 juillet 2020 devant la commission d'enquête sénatoriale sur la pandémie.

Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

24/07/20
Élus

L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.

StopCovid : la Cnil demande de régler des « irrégularités »

21/07/20
Sécurité

Le gardien de la vie privée des Français, la Cnil, a demandé lundi 20 juillet 2020 au gouvernement de régler "plusieurs irrégularités" concernant la controversée application de traçage de contacts StopCovid.

Pompiers : Gérald Darmanin annonce avoir signé le décret revalorisant la prime de feu

17/07/20
Sécurité

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi 16 juillet 2020 avoir signé le décret qui revalorise la prime de feu des pompiers, un engagement pris par le gouvernement en janvier 2020 après plusieurs mois de mobilisation des soldats du feu.

Fin de l’état d’urgence sanitaire : ce qui change

10/07/20
Sécurité

Encore de possibles restrictions des déplacements, mais fin de la trêve hivernale, de l'encadrement des prix des gels et masques et encore retour de la carence en cas d'arrêt maladie : c'est la fin de l'état d'urgence sanitaire ce vendredi 10 juillet 2020, mais pas un retour complet à la normale.

Mandat national et local : une étude s’inquiète d’un « Parlement hors-sol »

07/07/20
Élus

À l'issue des élections municipales, les élus locaux, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, sont de moins en moins représentés à l'Assemblée et au Sénat, souligne une étude publiée lundi 6 juillet 2020 par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, qui met en garde contre un "Parlement hors-sol".

Déclaration de patrimoine et déclaration d’intérêts après les municipales : qui est concerné ?

06/07/20
Élus

Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pour les maires élus dès le mois de mars, le délai est repoussé au 24 août 2020, en raison du Covid-19.

Élus locaux : face aux risques, quelle protection ?

30/06/20
Élus

À revoir ! Une web-conférence interactive qui propose une réflexion sur la manière d'appréhender les risques encourus par les élus locaux, nombreux et souvent mal connus, particulièrement dans un premier mandat. En partenariat avec SMACL Assurances, animée par Samuel Dyens, avocat au barreau de Nîmes, Didier Ostré, directeur adjoint de l'AMF, et Hugues Perinel, journaliste et animateur du Réseau Service Public.

Municipales : un second tour plus féminin mais une majorité de maires hommes

30/06/20
Élus

Davantage de femmes qu'en 2014 ont remporté des grandes villes en France au second tour des municipales dimanche 28 juin 2020, et la parité est même obtenue dans les dix plus grosses, mais la très grande majorité des maires restent des hommes.

Une abstention hors norme pour un scrutin qui l’était tout autant

29/06/20
Élus

Un second tour inédit, plus de trois mois après le premier, un coronavirus toujours craint, une non-campagne : l'abstention a atteint dimanche 28 juin 2020 un nouveau record pour des municipales avec plus de six électeurs sur dix qui ont boudé les urnes.

Le Conseil d’État interdit l’usage des caméras thermiques dans les écoles d’une commune

29/06/20
Sécurité

Le Conseil d'État a ordonné vendredi 26 juin 2020 à une commune de l'Essonne de cesser d'utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19, sanctionnant le traitement de données sans consentement.